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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc30c0cdc6046d4739a2f4
13 janvier 2026
K] indique que la vente du bien immobilier a été régularisée, et que les fonds permettront de régler la créance hypothécaire par l'intermédiaire de Maître [H], le solde permettant de conforter la trésorerie
chambre 1-3
69cf30d0cdc6046d47ee350c
2 juillet 2025
Entre février et mai 2023, ETSY a suspendu 48 annonces sur le compte « Okulta Trésors » de Knox Global pour contravention aux règles ETSY.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e276e7cdc6046d479bb3d1
La société ne dispose pas des disponibilités nécessaires pour désintéresser le Trésor Public 36,00 € au 31/12/2024; date de clôture du dernier exercice déposé.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c7acdc6046d47d178c1
27 avril 2026
de 23489 euros, que pour apurer cette dette, un échéancier à été mis en place avec l'URSSAF mais une saisie a néanmoins été pratiquée par l'URSSAF en novembre 2025, ce qui a ponctionné toute la trésorerie
6a181d18cdc6046d47395b63
27 mai 2026
Le cabinet EMMANUEL TOUATI a constaté un écart important entre la trésorerie comptable de l'immeuble et sa trésorerie bancaire réelle. Cet écart était alors estimé à environ 174.000 €.
Chambre 2-5
69d21bd3cdc6046d472e571c
21 février 2025
en termes de prévisions de trésorerie, l'entreprise anticipe une position à 37 K€ à fin 2025 et une trésorerie finale de 438 k€ à l'issue de la 9ème annuité du plan ; * Observations recueillies en chambre
chambre 1-11
69d1db5ccdc6046d4729e0f7
13 janvier 2025
ou contraires au présent dispositif * Juger que le jugement rectificatif sera mentionné sur la minute et sur les expéditions de la décision rectifiée * Juger que les dépens seront à la charge du Trésor
LUNDI
69a99b22cdc6046d479cb8f7
14 avril 2025
Ordonner qu'il soit fait mention de cette rectification en marge de la minute de la décision en cause et des expéditions qui en seront délivrées ; * Dire que les frais et dépens seront à charge du Trésor
Trib. de Commerce
69df5381cdc6046d474d00f3
9 avril 2026
Qu'elle n'a plus de trésorerie et souhaite arrêter l'activité avant d'aggraver la situation. Qu'il sollicite sa mise en liquidation judiciaire.
69f9a956cdc6046d47a4ae1a
4 mai 2026
et notamment : que la dirigeante a émis la volonté de poursuivre son activité en vue de présenter à terme un plan d'apurement du passif, que le passif provisoire se chiffre à 72000 euros, que la trésorerie
Chambre 02 (chargement)
69f9ae41cdc6046d47a50bff
21 avril 2026
La rémunération de la gérance a été calibrée (environ 20 000 € bruts annuels au démarrage du plan) pour préserver la trésorerie de l'entreprise et prioriser le redressement.
69fc7095cdc6046d47e992dd
5 mai 2026
a accepté les ruptures conventionnelles avec les salariés ; qu'à ce jour il reste un seul salarié ; que depuis le 1 er avril, la situation financière est très tendue etqu'il ne dispose plus d'une trésorerie
6a049fefcdc6046d479ac86f
11 mai 2026
judiciaire, à savoir : « La société est détenue à hauteur de 99% par la SASu [E] DIRECTION REGIONALE OCCITANIE et à hauteur de 1% par la SAS [E]… sociétés placées en liquidation judiciaire… pas de trésorerie
audience ordinaire
69ea05ebcdc6046d473efd53
du fonds pour en garantir la bonne exécution ; Par requête du 25/02/2026, déposée au Greffe le 09/03/2026, la SAS LES PANIERS DAVOINE a sollicité une modification du plan, car elle dispose d'une trésorerie
69f07bc9cdc6046d47d16a6d
81000 euros, que le prévisionnel est assez pessimiste, que les résultats de la période d'observation n'ont pas été remis ni les comptes 2025, qu'aucune dette postérieure n'a été signalée, que la trésorerie
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ab46cdc6046d47d5c898
22 avril 2026
personne de Maître [T] [G], ès qualité, a été entendu en son rapport duquel il ressort que le passif actuellement déclaré s'élève à la somme de 225 412,97 € dont 119 553,20 € sont contestés, que la trésorerie
69e345eecdc6046d47aaf329
15 avril 2026
d'observation Monsieur [U] [B] apporte au Tribunal les éléments suivants : L'entreprise à date 2 salariés et les salaires sont payés 2 démissions sont intervenues pendant la période d'observation La trésorerie
69e733ddcdc6046d47fd9393
16 avril 2026
considérés comme non-essentiels, réorganisation des chantiers…), la situation de la société [1] semble irrémédiablement compromise ; En effet, compte tenu du montant du passif (441 270,66 euros) et d'une trésorerie
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88605cdc6046d471c5ef4
avril 2026, madame [I] [D], pour la SELARL LGA, représentée par maître [Z] [X], ès qualités de mandataire judiciaire, indique que malgré l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire la trésorerie
Procédures collectives
69e89defcdc6046d471e772b
13 avril 2026
son passif exigible dont le montant est déclaré à 165 800 euros avec son actif disponible dont le montant est déclaré à 20 000, * Que le débiteur a indiqué qu'il disposera très prochainement d'une trésorerie
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