CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 593 résultats pour « absence dans la declaration de pourvoi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 07

6a119097cdc6046d47ac2936

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[P], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS LA VOITURE D'OCCASION [Adresse 2] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 848055034 - 2019 B 664 Représentant légal : Rachid EL FARSI Président comparant en personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a119103cdc6046d47ac3048

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[S], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS LPA ARMATURES [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 980186936 - 2023 B 5650 Représentant légal : Mbomboli MATUKA Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f0007cdc6046d476ff1cc

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 26 mars 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182c46cdc6046d473a7bb1

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 21 avril 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182c88cdc6046d473a8087

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

*1DE/06/57/16/77* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 13/05/2026 Chambre 2-4 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb6958cdc6046d4760bcd3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de Commerce dans un délai de six mois à compter de l'expiration du délai de l'article de déclaration des créances.

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d2351acdc6046d472ffd3d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[D] [L] demeurant [Adresse 2], absent, représenté par Mme [U] [A] [Q], responsable administratif et financier munie d'un pouvoir de représentation, assistée de Me Paul Zeitoun, avocat (D1878), présents

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d5a96bcdc6046d47767041

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

* le débiteur ne se présente pas ce jour, le redressement judiciaire est sollicité dans la déclaration de cessation des paiement.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97f02cdc6046d4733ff4f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Cette date est devenue ensuite définitive en l'absence de contestation.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c229cdc6046d47f119f4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 27 Avril 2026 N° RG : 2026P00578 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [Q] [M], collaboratrice, munie d'un pouvoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c23acdc6046d47489a55

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

LE TRIBUNAL, Par jugement en date du 07/03/2023, rendu sur déclaration de cessation des paiements, le tribunal de commerce de Reims a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6c9cfcdc6046d4767f49b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

C'est pourquoi, la SARL TAMS nous demande, sur le fondement de l'article 145 du CPC, afin de confirmer son absence totale de responsabilité dans la survenance des désordres qui lui sont imputés et obtenir

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dd6dcdc6046d47f4385f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

A la date du 25 Mars 2025, Mme [S] [I], munie d'un pouvoir spécial a procédé à la déclaration de cessation des paiements de Mme [E] [K] [Q] [T] NEE [B] en application de l'Article L631-4 du Code de Commerce

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69f9df7bcdc6046d47a8e00d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[N] [R] demeurant [Adresse 1], absent, luimême représenté par M. [V] [B], [Adresse 2], directeur général (muni d'un pouvoir), présent, assisté de Me Axel Pivet, avocat (E22).

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d237d1cdc6046d47302b35

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[H] [B] demeurant [Adresse 2] (Suisse), absent, représenté par M. [D] [E], directeur général muni d'un pouvoir de représentation, présent, assisté de Me Vladimir Brossolet, avocat (A0657).

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce5f3dcdc6046d47dae9e3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Sur le congé parental, le tribunal constate, □ la gestion des temps (absence longue durée, congés, RTT, autres absences, activité partielle relève d'une obligation d'UNIVERS PAIE au titre du contrat de

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3bb5ecdc6046d47e31a8a

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, La Sté, [F] a déclaré exercer l'activité suivante :, [Localité 1], débit de boissons, snack, loto, jeux de loterie et de grattage, branche de jeux PMU.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05526cdc6046d479447de

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* DECLARER NULLE la requête en injonction de payer de la SARL COORDINATION TRAVAUX BATIMENT CORSE, * DECLARER NULLE l'ordonnance en injonction de payer du 10 janvier 2024, * DECLARER NULLE la signification

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc76dcdc6046d4723e8ca

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par conclusions N°2, la SAS LABORATOIRE PERFORMANCE HABITAT (LPH) demande au tribunal de : Se déclarer compétent dans le traitement de ce litige ; Condamner la société KLC au paiement de la somme de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

6a0bdbb9cdc6046d47250d92

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Attendu qu'à la date du 06/05/2026, Madame [X] [H] agissant avec pouvoir de M.

Source officielle

Page 13 sur 80

← PrécédentSuivant →