CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
6a119097cdc6046d47ac2936
22 mai 2026
[P], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS LA VOITURE D'OCCASION [Adresse 2] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 848055034 - 2019 B 664 Représentant légal : Rachid EL FARSI Président comparant en personne
6a119103cdc6046d47ac3048
[S], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS LPA ARMATURES [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 980186936 - 2023 B 5650 Représentant légal : Mbomboli MATUKA Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL
Chambre 2-4
6a0f0007cdc6046d476ff1cc
8 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 26 mars 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
6a182c46cdc6046d473a7bb1
13 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 21 avril 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
6a182c88cdc6046d473a8087
*1DE/06/57/16/77* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 13/05/2026 Chambre 2-4 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb6958cdc6046d4760bcd3
20 avril 2026
de Commerce dans un délai de six mois à compter de l'expiration du délai de l'article de déclaration des créances.
11 ème chambre
69d2351acdc6046d472ffd3d
14 janvier 2025
[D] [L] demeurant [Adresse 2], absent, représenté par Mme [U] [A] [Q], responsable administratif et financier munie d'un pouvoir de représentation, assistée de Me Paul Zeitoun, avocat (D1878), présents
Chambre 2-3
69d5a96bcdc6046d47767041
21 octobre 2025
* le débiteur ne se présente pas ce jour, le redressement judiciaire est sollicité dans la déclaration de cessation des paiement.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97f02cdc6046d4733ff4f
9 avril 2025
Cette date est devenue ensuite définitive en l'absence de contestation.
chambre 01
69f1c229cdc6046d47f119f4
27 avril 2026
456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 27 Avril 2026 N° RG : 2026P00578 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [Q] [M], collaboratrice, munie d'un pouvoir
Trib. de Commerce
69c7c23acdc6046d47489a55
27 octobre 2025
LE TRIBUNAL, Par jugement en date du 07/03/2023, rendu sur déclaration de cessation des paiements, le tribunal de commerce de Reims a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la
chambre 00
69f6c9cfcdc6046d4767f49b
16 avril 2025
C'est pourquoi, la SARL TAMS nous demande, sur le fondement de l'article 145 du CPC, afin de confirmer son absence totale de responsabilité dans la survenance des désordres qui lui sont imputés et obtenir
PCL - Chambre du Conseil
69a1dd6dcdc6046d47f4385f
1 avril 2025
A la date du 25 Mars 2025, Mme [S] [I], munie d'un pouvoir spécial a procédé à la déclaration de cessation des paiements de Mme [E] [K] [Q] [T] NEE [B] en application de l'Article L631-4 du Code de Commerce
Audience publique de vacation
69f9df7bcdc6046d47a8e00d
8 juillet 2025
[N] [R] demeurant [Adresse 1], absent, luimême représenté par M. [V] [B], [Adresse 2], directeur général (muni d'un pouvoir), présent, assisté de Me Axel Pivet, avocat (E22).
69d237d1cdc6046d47302b35
[H] [B] demeurant [Adresse 2] (Suisse), absent, représenté par M. [D] [E], directeur général muni d'un pouvoir de représentation, présent, assisté de Me Vladimir Brossolet, avocat (A0657).
chambre 1-11
69ce5f3dcdc6046d47dae9e3
13 janvier 2025
Sur le congé parental, le tribunal constate, □ la gestion des temps (absence longue durée, congés, RTT, autres absences, activité partielle relève d'une obligation d'UNIVERS PAIE au titre du contrat de
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3bb5ecdc6046d47e31a8a
13 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, La Sté, [F] a déclaré exercer l'activité suivante :, [Localité 1], débit de boissons, snack, loto, jeux de loterie et de grattage, branche de jeux PMU.
69c05526cdc6046d479447de
4 juillet 2025
* DECLARER NULLE la requête en injonction de payer de la SARL COORDINATION TRAVAUX BATIMENT CORSE, * DECLARER NULLE l'ordonnance en injonction de payer du 10 janvier 2024, * DECLARER NULLE la signification
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc76dcdc6046d4723e8ca
4 mai 2026
Par conclusions N°2, la SAS LABORATOIRE PERFORMANCE HABITAT (LPH) demande au tribunal de : Se déclarer compétent dans le traitement de ce litige ; Condamner la société KLC au paiement de la somme de
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
6a0bdbb9cdc6046d47250d92
12 mai 2026
Attendu qu'à la date du 06/05/2026, Madame [X] [H] agissant avec pouvoir de M.
Page 13 sur 80