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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d3d86bcdc6046d474e7940
3 juillet 2025
Elle offre une gamme très large d'articles de fête (articles de décoration ou de table, accessoires de fête, ballons, déguisements et accessoires de déguisement) pour tout type d'évènement (anniversaires
7ème chambre
69eb8681cdc6046d4763a766
1 avril 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 573620713 et exploite un fonds de commerce de : Création, exploitation, achat, vente, prise à bail ou en régie
Chambre 2-3
69d4f9a5cdc6046d47660f23
1 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 6 juin 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.
69d4f9e7cdc6046d476613ca
Chambre 2-5
69d32e6acdc6046d47433b01
4 avril 2025
Le capital social de 6 855,20 € a été intégralement libéré et divisé en 68 552 actions chacune, attribuées comme suit : M. [G] [R] 32,96 % M. [B] [H] 15,75 % M.
69d3da71cdc6046d474e9982
Selon le dirigeant, les difficultés rencontrées par LKC sont les suivantes : Une baisse de chiffre d'affaires ayant pour origine la crise sanitaire ; une concurrence accrue dans ce secteur d'activité
Trib. de Commerce
69cccedfcdc6046d47b5b503
Rachat des titres de la SAS BAYA TERRASSE La SAS BAYA TERRASSE est dotée d'un capital de 50.000 € réparti en 5.000 actions de 10 € détenues intégralement par : * SAS BAYA GROUPE : 1.000 actions (20 %
Chambre 2-2
69d47ad6cdc6046d475c75cd
8 juillet 2025
Cependant, ces mesures n'ont pas été suffisantes pour faire face à la baisse d'activité et aux difficultés de trésorerie sur l'exercice 2024.
AFFAIRE COURANTE
69b18a02cdc6046d474b99ca
10 juillet 2025
publique du 17 avril 2025 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition au Greffe, I – LES FAITS La SAS AU RELAIS DU POLE 45 exploitait un restaurant, selon bail
Référé prononcé mercredi
69d6621dcdc6046d47860feb
22 octobre 2025
de son chiffre d'affaires et donc des commandes passées à SOFAFORM sont principalement dues à une baisse de trafic du site internet qui est maintenu par cette dernière et que cette baisse serait en partie
69d2f837cdc6046d473fecfc
10 avril 2025
y compris les stocks de matières premières, de produits semi-finis et de produits finis existants à la date de la cession Contrats : * Reprise de l'intégralité des contrats transférables sur le fondement
69cda6adcdc6046d47cc1434
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ167 Numéro de Rôle : 2025F599 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
Référés
69f0683acdc6046d47cfb188
9 janvier 2026
LDC », signe le 20 mars 2024 avec la société INFIBIAL, ayant pour activité la location de matériel, un contrat de location financière n°39-0438 d'un matériel de « caisse imprimante afficheur » et accessoires
6a16d90ccdc6046d4718fc25
21 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte en date du 28 janvier 2025, la SAS TDF a fait assigner la SARL CARIBBEAN ACTIVE [Localité 2] devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de la condamner
69d657aecdc6046d47852bcc
7 octobre 2025
Par lettre du 14 février 2025, la SELAFA MJA ès-qualités a procédé à toutes fins à la résiliation du bail. 0 0 0 Dans ce cadre, sans renonciation par la SELAFA MJA ès-qualités des griefs soulevés dans
chambre 1-9
69d93ab9cdc6046d47cd1ae6
Conformément aux termes du bail, ALMA a quitté les locaux le 31 mars 2022, un état des lieux de sortie a été dressé par huissier.
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf558cdc6046d47efca46
Elle a d'autres impayés, notamment ses échéances liées à un crédit-bail pour un montant de 45.927,40 €.
69b9b895cdc6046d4703a580
23 octobre 2025
Le mandataire judiciaire informe le Tribunal que la société crée du passif postérieur et en l'absence de règlement immédiat, la résiliation du bail ne pourra être que constatée par Madame la Juge commissaire
3ème chambre
69e8e463cdc6046d47249d62
23 janvier 2025
Elle exploitait un salon de coiffure dans un local commercial pris à bail sis [Adresse 3].
69d7a3dbcdc6046d47a4c86f
22 janvier 2026
Le candidat repreneur propose de reprendre l'ensemble des éléments incorporels dont en particulier * Le fonds de commerce, * Le nom commercial [Adresse 26] * Le bail commercial, * Les contrats clients
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