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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c0792acdc6046d47971d2a
10 juillet 2025
Il appartient au juge de donner force exécutoire à l'acte constatant l'accord des parties, que celui-ci intervienne devant lui ou ait été conclu hors sa présence ».
69c0793ccdc6046d47971ead
69c0794ccdc6046d4797200d
69c0795dcdc6046d47972151
69c0796fcdc6046d479722d7
69c07a3ccdc6046d479733da
9 octobre 2025
PARTIES EN DÉFENSE : Monsieur [V] [M] [Adresse 3] Madame [B] [Y] [Adresse 3] Ayant pour avocat : [K] [F], demeurant [Adresse 4] Comparants.
69b18d85cdc6046d474be92e
3 avril 2025
N° 94 Rôle n° 2024000549 DEMANDEUR (S) SAS EDL Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 343 864 419 Représentée par : Maître Amélie TOTTEREAU-RETIF Avocat
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5035cdc6046d47c5d8cd
7 juillet 2025
En validant ce devis, la SAS PORTAL a en effet donné son accord de prise en charge.
REFERES
69b8a051cdc6046d47e9e7ad
27 janvier 2026
situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Olivier TOURNAIRE, SELARL TOURNAIRE & ASSOCIES, Avocat
chambre 03
69a4057fcdc6046d472019e1
27 octobre 2025
postulant : Maître [M], Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître [U], Avocat au barreau des Hauts-de-Seine) C/ La société [K] REIMS [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés
audience ordinaire
69e2be2dcdc6046d47a123d1
1 juillet 2025
au barreau de Draguignan ET : SA SOCIETE COOPERATIVE DE COMMERCANTS DETAILLANTS « SOCAMIL » [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Laura SOULIER, RSG AVOCATS, avocats au barreau de Toulouse Juge
JEUDI
69c3134acdc6046d47d31dcc
2 octobre 2025
comparaissant par Maître, [B], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître, [H], Avocat à la Cour, membre de la SELARL HONTAS & MOREAU C/ OPPOSANT SARL PEINTURE DU SUD OUEST,, [Adresse 2] Ayant formé
chambre 1-7
69d93b86cdc6046d47cd2882
10 avril 2025
de Me Florent VIGNY de la SELARL CAUSIDICOR, Avocat et comparant par Me Benjamin Donaz, Avocat (P074) AFFAIRE 2024015548 ENTRE : SARL ARTHEAU AVIATION, dont le siège social est 16 boulevard Saint-Germain
2 ème chambre
69d23d69cdc6046d47308a08
13 janvier 2025
*1DE/06/36/42/01* Copies : -TPG -TPG -SELARL interbarreaux SHANNON AVOCATS - Me Benjamin ENGLISH -SCI SALAMANDRE -SCP BTSG en la personne de Me [E] [N] -SELARLASTEREN en la personne de Me [A] [Z] -SAS
SALON D'HONNEUR
69bf6493cdc6046d47817a29
16 octobre 2025
[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Melun n° 514 561 000 (BBLM AVOCATS représentée par Maître Helen COULIBALY-LE GAC et Maître Julia COSTE, avocats au barreau de Marseille) C / Société
Chambre 03
6a0c858dcdc6046d473366f5
19 mai 2026
DEFENDEUR La SASU JARRY SUPERMARCHE [Adresse 4], comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI du cabinet la SELARL STC AVOCAT [Adresse 5] et par Me Damien CHEVRIER [Adresse 6].
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb6162cdc6046d4796354b
22 janvier 2026
au barreau du Mans, embre de la SCP HAUTEMNE AVOCATS,, [Adresse 6].
Chambre 07
69a3f7d8cdc6046d471f1c53
1 avril 2025
ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 juillet 2025 N° RG : 2025F00171 La société « GENERALE DE SERVICES COMPTABLES », SAS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes n°419 749 916 (Avocat
69ceaccacdc6046d47e50fec
3 juillet 2025
352326763 SAS LHOIST FRANCE OUEST, dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 3] - RCS B 816020283 Parties demanderesses : assistée de Me Alexandre GADOT du Cabinet DAC BEACHCROFT France AARPI, Avocat
69c0299ecdc6046d478f80fe
associé, A comparu : La Société de droit Allemend UNION TANK ECKSTEIN GMBH & CO.KG [Adresse 1] Allemagne Demanderesse au référé, Concluant par ADVEN AARPI, représenté par maître Claire DERRENDINGER, avocat
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