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767 résultats pour « agent public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d035cdc6046d47c9b935

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

désistement d'instance du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007338 Demandeur (s) : M [X] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Representant (s) : Me Amandine ORDINES - Défendeur (s) : R6 AGENCE

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1d958cdc6046d47f310f3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

contractant général, promotion immobilière, marchand de biens, négoce de tous véhicules neufs et occasions et tous produits manufacturés, toutes prestations de services dans le domaine des spectacles, agent

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be56e1cdc6046d476c0ebd

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, et le mandataire judiciaire ont été avisés de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

A l'audience publique du 21 janvier 2026, les affaires RG 2025056233 et RG 2025113993 ont été jointes sous le numéro de RG J2026000043.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb071bcdc6046d478fe6a3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, [Localité 1] ECO HABITAT(SAS) -, [Adresse 1] AGENCE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99c86cdc6046d4771a7ac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c19964cdc6046d47b10fdc

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004694 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LBF Agencement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d502b2cdc6046d4766c882

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b979cdc6046d47528fb7

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 31 décembre 2024 par : SAS VESTA & CO [Adresse 1] Activité : Agence

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c7453bcdc6046d473e9f4e

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

CENTRE CARRELAGES ET REVÊTEMENTS APPLIQUES DU CENTRE , [Adresse 1] Activité : Carrelage, revêtements, sols murs, peinture, vitrerie, aménagement agencement intérieur extérieur, vente gros détail toutes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c7454fcdc6046d473ea0bc

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

SARL C.C.R. 45 , [Adresse 1] Activité : Tous travaux et prestations par voie de sous-traitance dans les activités de carrelage revêtements de sols et murs peinture vitrerie chapes aménagement et agencement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c7522ecdc6046d473f7f0a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 19 janvier 2026 par : SARL BOIS SERVICE , [Adresse 1] Activité : Menuiserie coffrage agencements

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d5dd02cdc6046d477a4c46

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d82313cdc6046d47b2593b

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee6dfcdc6046d476d7d9d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

judiciaire à l'égard de la : SARL ON DEMAND [Adresse 1] Nom commercial : [B] Activité : Agence de marketing et de communication tous canaux.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a73fcdc6046d47edef33

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SAS SUD PREVENTION SECURITE GRAND PUBLIC a fait appel à la SAS 5IS afin de lui confier la gestion et la fourniture de la téléphonie de l'ensemble des sites qu'elle exploite.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63528cdc6046d47e7471b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 6 mars 2025 par : SARL [N] AGENCE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb408bcdc6046d4725e8f8

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le ministère Public a été avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e55d00cdc6046d47d71c5e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l'encontre de : SARL [T] [W] 7 Route de la Fauconnière 85150 Landeronde Activité : menuiserie charpente conception et réalisation d'escaliers et ouvrages particuliers, en bois en tous autres matériaux, agencement

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09c6ccdc6046d47d799be

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Source officielle