S) : [H] CREATIONS (SAS) le Champ de la Source -le Lac 12160 Baraqueville * REPRESENTANT(S) : SELARL OR AVOCAT Maître Olivier RICHARD Maître Bénédicte VALENTIN * DEFENDEUR (S) : T.O.P GIUSSANO (MB) Via

Le tribunal remarque que l'activité de l'année 2021 s'est établie au même niveau que celle de l'année 2020 par le chiffre d'affaires (environ 70 k€) contrairement aux montants que M.

L'Accord de Participation demeure valable pour toutes les Années de Livraison ultérieures à l'Année de Livraison 2021, sous réserve qu'il ne soit pas résilié dans les conditions prévues à l'article 6.

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.

Sagemcom a fourni 991 565 Compteurs Mono G1 Litigieux sur un total de neuf années.

1 : paiement de 2 % du passif Année 2 : paiement de 5 % du passif Années 3 à 9 : paiement de 10 % du passif Année 10 : paiement de 23 % du passif Option 2 : hors dettes fiscales et sociales, à hauteur

* aucun document n'a été annexé à l'ordonnance, l'annexe querellée n'existant pas, elle ne pouvait pas faire l'objet d'une remise, * le Président du Tribunal de commerce a décidé d'intégrer le contenu

Le CREDIT COOPERATIF rejette en outre les moyens en défense invoqués par les consorts [H] – [Z] et la société LES CHEMINS PARTAGES : * Ceux tirés d'un dol, vis-à-vis des consorts [H] [Z], ceux-ci ne pensant

N - Franchise Année 1 1 % Année 2 2 % Années 3 à 5 5 % Année 6 10 % Année 7 11,5 % Année 8 14,5 % Année 9 18,5 % Année 10 27,5 % Le paiement interviendra à la date anniversaire d'adoption du plan, le

Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Le consentement de CA a donc été vicié quant à la compréhension des termes de ce contrat.

Ces témoignages, sollicités par la société [O] CONSTRUCTION et qui n'ont pas été soumis à contradiction, attestent d'un changement manifeste du comportement de Madame [O] depuis quelques années.

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 14 Octobre 2025 par : SARL KINESIO [Adresse 1] Et ci-après

Alors que la Société anticipait une reprise de son niveau d'activité pour l'année 2023, le chiffre d'affaires réalisé s'est révélé encore inférieur à celui de 2022.

Début 2023, souhaitant élargir son offre de services, la société ACTIFS DE LIBELLULE a envisagé de transformer une annexe du château en salle de réception ,([Localité 3]).

COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT DE : La société [C] [K] [Adresse 1] Activité : Négociant en vins

], filiale du groupe [N] VIE.

S'agissant de l'obligation de mise en garde de la BRED vis-à-vis de cautions non averties, M. [M] et M.

Le train de vie du dirigeant représente 80 % du chiffre d'affaires en 2021 et pour l'année 2022, on ne sait pas car il n'y a pas de comptabilité.

Adresse 3] et par Me Charlotte BELLET [Adresse 4] SASU PRESTIGE RESTAURATION [Adresse 8] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 3] et par Me Charlotte BELLET [Adresse 4] En présence de : Mme Isabel VIGIER