Ainsi est né le présent litige.

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ».

, mais qu'au-dessus du seuil, ALLIANZ est libre.

L'affaire a été appelée à l'audience de référés du 27 janvier 2026, renvoyée aux audiences du 10 février et du 3 mars 2026, et a été débattue à l'audience de référés du 17 mars 2026.

Que l'article R641-19 du code de commerce dispose que : « Les seuils au-delà desquels le tribunal désigne un administrateur pour administrer l'entreprise sont identiques aux seuils fixés par l'article

décision par lettre recommandée avec accusé de réception adressée exclusivement aux parties ; Dit qu'en application de l'article 84 du CPC, la voie de l'appel est ouverte contre la présente décision

C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal.

Ainsi est née la présente instance.

L'article L641-2 du code de commerce dispose : « Il est fait application de la procédure simplifiée prévue au chapitre IV du présent titre si l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et si

rappelé dans les jurisprudences présentées.

A cette date, ADRIEN MENUISERIES (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] est présente.

A cette date, 2nde chance MM (SAS) [Adresse 1] est présente.

A cette date, SG MACONNERIE (SARL) [Adresse 1] est présente.

partiel en ce qu'elle demande à la Cour d'appel la réformation de la décision de première instance en ce qu'elle a : « Condamné SILLINGER à payer seulement et sans solidarité, à TRANSCANAUX la somme

jugement, nonobstant appel et sans caution -CONDAMNER la société RENALIA aux entiers dépens, en ce compris les frais d'assignation et de greffe.

à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [X] [Q] indique que si de nombreux projets ont été lancés ainsi que les appels d'offres correspondants, aucune vente

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

Des opérations d'expertise amiable contradictoire ont été réalisées en présence des parties et de leurs experts respectifs.

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F 01351 a été appelée pour mise en état à 3 audiences collégiales du 26/06/2025 au 06/11/2025.