Le jugement d'ouverture du redressement judiciaire a fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) le 30 janvier 2025 ; le jugement de conversion en

La société Sogetrel a fait appel aux services de la société AKB-fibre qui a édité 2 factures pour un montant de 7 880,62 euros.

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et avait son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal avant son transfert à PARIS.

[I] [E] a été appelé à comparaître le 3 octobre 2025 en chambre du conseil selon lettre recommandée du 29 juillet 2025. Puis sur renvoi le 17/11/2025,12/12/2025 et le 26/01/2026.

L'affaire a été appelée à l'audience du 24 mars 2025 et a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 12 mai 2025.

Les parties ont été appelées à comparaître à l'audience du 03 avril 2026 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation.

La société COHERENCE COMMUNICATION a interjeté appel du jugement le 24 octobre 2024.

Ce devis précisait également que tous travaux supplémentaires feraient l'objet d'une facturation complémentaire. La SAS SORIE a retourné ce devis signé à la SASU TAAD06.

PROCEDURE ET PRESENTATION DU PROJET DE PLAN Le Tribunal, sur rapport du Juge commissaire, après avoir vérifié que les parties mentionnées à l'article R.626-17 du Code de commerce étaient présentes ou appelées

Par acte de commissaire de justice du 4 avril 2025 signifié à personne habilités pour personne morale, Gesler a attrait Akanéa afin de l'appeler en garantie à la suite de l'assignation qu'elle avait

16.820,78 € à titre chirographaire ; Seul le passif privilégié a été vérifié ; Ainsi, seule la créance privilégiée de 34.902,15 € a été vérifiée ; Cette créance privilégiée de 34.902,15 € a fait l'objet

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Le Tribunal, à l'audience du 17 avril 2026, a désigné M.

Mon cabinet vient de m'appeler pour m'informer que mon [M] m'attendait pour plaider l'incident.

La société WAANT FRANCE, déboutée en première instance, a interjeté appel ; M.

[U] conteste les conditions d'appel de sa garantie. Ainsi est née la présente instance.

Chaque prestation fait l'objet d'une retenue de garantie de 5%. Le montant de facturation des chantiers réalisés par BRL pour Sol Façade s'élève à 1 148 758,97 € TTC.

Le 29 janvier 2021, la société SOCIETE DES VIGNERONS DE FRANCE a fait l'objet d'une dissolution sans liquidation par transmission universelle de son patrimoine à la société [I].

La société BPCE FACTOR a appelé M. [W] [V] en sa qualité de caution solidaire, en vain. Ainsi est née la présente instance.