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6 215 résultats pour « arrete »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdd0d3cdc6046d4709ccda

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : 2025F9089 Numéro de Procédure collective : 2024RJ381 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation

Source officielle

Page 13 sur 311

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Annonces BODACC113 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DANS 5 ANS J'ARRETE

SIREN 977598804Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

24/03/2026

Voir →

Créations

ARRETE BEAUTE

SIREN 999371123Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

11/01/2026

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Dépôts des comptes

LA MACHINE S'ARRETE

SIREN 898220066Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

21/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

DANS 5 ANS J'ARRETE

SIREN 977598804Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

13/05/2025

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Ventes et cessions

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE (autorisée par arrêté préfectoral n°2018-1545), ASSOCIATION ECUREY POLES D'AVENIR

Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

Acte sous seing privé en date du 20/02/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE DE LA MEUSE le 21/03/2025, Dossier 2025 00004763 Référence : 5504P31 2025 A 00240 Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue de l'Abbaye Ecurey 55290 MONTIERS-SUR-SAULX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

22/04/2025

Voir →

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d7f7cdc6046d473b3535

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Monsieur le procureur a émis un avis favorable à l'arrêt du plan de redressement de la SAS CGEBV.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b51d1cdc6046d471c28f3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

. : 2026 002651 AFFAIRE - ARRETE DU PLAN DE REDRESSEMENT PRESENTE A SES CREANCIERS PAR : [G] (SARL) [Adresse 1] M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbbff5cdc6046d47fd62c0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 07/04/2025 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 26/02/2024, le

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b62bebcdc6046d47b72d71

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

par la sociéte Echéancier proposé au CGEA : règlement préalable de 10 % de la créance superprivilégiée, et apurement de la cre résiduelle en 24 mensualités égales et consécutives, la 1ère à la date d'arrêté

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d8fb91cdc6046d47c47c1e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

[Z] [I], demandeur à l'exception, défendeur au principal, soutient que : L'exception de sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt de la Cour de cassation saisie à la suite du pourvoi régularisé le 12

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a1abbcbcdc6046d4779b76d

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Les créances inférieures à 500€ seront réglées à l'arrêté du plan et les échéances des contrats de prêts seront payées conformément aux échéanciers.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Cette décision a été cassée par arrêt de la Cour de cassation du 20 février 2019.

Source officielle
TCOM

EKIP

69b910dfcdc6046d47f27886

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le jugement qui arrête le plan en rend les dispositions opposables à tous.

Source officielle
TCOM

EKIP

69b9110dcdc6046d47f27c06

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le jugement qui arrête le plan en rend les dispositions opposables à tous.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46f22cdc6046d47c33db3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Greffier : Nicolas PEYRON Audience du 07/07/2 Dépens de greffe : 0,0 25 ) euros TTC Dans cette procédur 2024010855. l'examen de la clôture a été retenu à l'audience du 07/07/2025dans l'affaire Ro Selon arrêt

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69e7427acdc6046d47fec98e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

R/2026/75 IOREQUETE EN ARRETE D'EMOLUMENTS 14 janvier 2026 Greffe du tribunal de commerce de Mont-de-Marsa (Articles R 663-14 et suivants du Code de Commerce) EIRL [V] [Adresse 1] [Localité 1] A Monsieur

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69c6141ecdc6046d471f70ba

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

RIWS/ 581 REQUETE EN ARRETE D'EMOLUMENTS (Articles R 663-14 et suivants du Code de Commerce) SARL, [Adresse 1] A Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Mont de Marsan La SELAS, [G] ET ASSOCIÉES

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a690cccdc6046d4755184f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu le jugement du 28 mars 2024 qui a arrêté le plan de cession totale de la société TEM NORMANDIE au profit de la société TC TRANS.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99ca6cdc6046d4771aa5b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par jugement en date du 16 mai 2014, ce Tribunal a arrêté le plan de redressement par continuation présenté par la société LES COULEURS DU TEMPS (SARL) en désignant la SELARL MJ, [Z] représentée par Maître

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e73d29cdc6046d47fe50d6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort Après communication au Ministère Public et convocations régulières en Chambre du Conseil, le juge-commissaire entendu en son rapport, Arrête

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69e74343cdc6046d47fed88b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de mandataire judiciaire et l'exposant en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance, Que par jugement en date du 28 mars 2025, le tribunal de commerce de Mont de Marsan a : * arrêté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c725cdc6046d47ec6f38

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par jugement en date du 8 août 2024 ce Tribunal a arrêté le plan de redressement par continuation présenté par la société [Localité 1] DE LA COM (SAS) en désignant la SELARL MANDATUM représentée par Maître

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TCOM

Chambre 16

69beeae3cdc6046d4778ef75

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

société CMA CGM à l'encontre de la société COMPAGNIE MARITIME [Localité 1] portant sur le même transport ; Attendu qu'en l'état de ce qui précède, il y a lieu de surseoir à statuer dans l'attente de l'arrêt

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TCOM

Pcl

69c0f331cdc6046d479fc1bb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

du plan II – Autres créanciers : 100 % sur dix ans soit 10 % de la 1 ère à la 10 ème année Le règlement interviendra par provisions trimestrielles, à compter du jugement d'arrêté de plan, entre les

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