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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdd0d3cdc6046d4709ccda
7 mai 2026
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : 2025F9089 Numéro de Procédure collective : 2024RJ381 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation
Source officiellePage 13 sur 311
DANS 5 ANS J'ARRETE
24/03/2026
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ARRETE BEAUTE
11/01/2026
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LA MACHINE S'ARRETE
21/10/2025
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DANS 5 ANS J'ARRETE
13/05/2025
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE (autorisée par arrêté préfectoral n°2018-1545), ASSOCIATION ECUREY POLES D'AVENIR
Acte sous seing privé en date du 20/02/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE DE LA MEUSE le 21/03/2025, Dossier 2025 00004763 Référence : 5504P31 2025 A 00240 Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue de l'Abbaye Ecurey 55290 MONTIERS-SUR-SAULX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
22/04/2025
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AUDIENCE DE DELIBERE
69e9d7f7cdc6046d473b3535
23 avril 2026
23 avril 2026
Monsieur le procureur a émis un avis favorable à l'arrêt du plan de redressement de la SAS CGEBV.
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