Dans ses dernières conclusions, la société WEATHERFORD demande au Tribunal de : Vu les articles 1709, 1728, et 1732 du Code Civil, Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu les articles 1217

Dans son assignation, la SAS EDL demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1104 et suivants du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer la SAS EDL recevable et bien fondée

450 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile ; Solliciter la condamnation de la société 2RM aux entiers dépens ; La cause a été mise en délibéré au 08/07/2025 ; Vu l'absence de contradicteur à l'audience, alors

Qu'une prorogation de ce délai est nécessaire mais que le délai de trois mois fixés à l'article L644-5 du code de commerce n'est pas suffisant.

1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions des Articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du même code, Condamner la Société [B] [H] [G] à payer à la Société OUESTOTEL : * la somme de 7.052,00 € avec

L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 2 Octobre 2025, Attendu qu'il y a lieu de désigner M.

L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 15 Juillet 2025 Attendu qu'il y a lieu de désigner Mme Françoise

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens englobant les frais d'expertise.

1343-2 du Code Civil ; * Condamner M.

446-2 du code de procédure civile.

le solde soit 53 568 €, * au paiement de la somme de 40 € à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, * au paiement de la somme de 4 000 € en application de l'article 700 du code de

du Code civil, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu les pièces, A titre principal, DEBOUTER la société ABC ELEC de l'intégralité de ses demandes formulées à l'encontre de la société ALLIANCE AUTO ; A

450 du code de procédure civile.

En vertu de l'article 1103 du Code civil, la société devait respecter son échéancier.

Au visa des articles 872 et 873 du Code de procédure civile, des articles 1302 et suivants du Code civil et de l'article 441-10 du Code de commerce, la SASU CHIRRIPO fait valoir que ; * la juridiction

La somme de 3 400€ au titre de la clause pénale et de l'article 700 du code de procédure civile. les entiers dépens.

450 du code de procédure civile.