CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 156 résultats pour « article 696 du code civil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69bdca23cdc6046d476155e7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Sur les dépens Attendu que, par application de l'article 696 du Code de Procédure Civile, la partie qui succombe doit supporter les dépens.

Source officielle

Page 13 sur 208

← PrécédentSuivant →
TCOM

chambre 05

69a40422cdc6046d471ffff0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux contractuel ; Conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4533bcdc6046d47272de9

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

873 du Code de procédure civile *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb28b3cdc6046d475b020d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

873 du Code de procédure civile *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c000cdc6046d47f0eb8a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société UNIVERSE FOOTBALL aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a4118bcdc6046d4720f665

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu les articles 1103, 1229 et 1231-1 du Code civil, Vu les pièces.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf2eb8cdc6046d477df55d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux légal ; Conformément aux dispositions de l'article 696

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf636dcdc6046d47816759

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

872 et 873 du Code de procédure civile *Vu les dispositions des articles 1101 et suivants du Code civil *Vu les dispositions de l'article 1231 du Code civil *Vu les pièces versées aux débats, de :

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40129cdc6046d471fc8b9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux contractuel ; Conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40380cdc6046d471ff280

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc422cdc6046d4758f2ad

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a4109dcdc6046d4720e6f3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne Monsieur [B] [C] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6db1cdc6046d47821132

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société AMILLARD ET ASSOCIES aux dépens toutes taxes comprises de la présente

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a047675cdc6046d4796fb2d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne Monsieur [V] [S] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a4171dcdc6046d47215e60

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société SERVICE GLOBAL AUTOMOBILE aux dépens toutes taxes comprises de la présente

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44173cdc6046d47250a04

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a442c5cdc6046d47257648

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société ALCLO S.A.R.L. n'ayant pas comparu, nous avons constaté le défaut et conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a442decdc6046d472579a6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

700 du code de procédure civile ; Déboutons la société JOTT OPERATIONS S.A.S. de sa demande en paiement de la somme de 51 937,40 € ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a442f7cdc6046d47257b49

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société JOTT OPERATIONS S.A.S. n'ayant pas comparu, nous avons constaté le défaut et conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb2274cdc6046d47c9183c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

, 1650 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu l'article 514 du code de procédure civile, Vu l'article 696 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats

Source officielle