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2 973 résultats pour « baisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b79787cdc6046d47d2bb7e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

88095,00 EUR ; Le passif déclaré s'élève à 54021,73 EUR et l'actif à 500 € ; Il résulte de la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que la société connait une forte baisse

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0fa18acdc6046d4781c2e2

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que les difficultés de la société SASU JLP CONCEPT DESIGN font suite à la baisse d'activité liée aux salons

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f87cfcdc6046d478000c5

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Madame [Q] a réalisé un chiffre d'affaires de 41k€ en 2024, contre 30k€ en 2025, soit une baisse de 27 %.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d42d23cdc6046d47577859

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

] - RCS Paris 478557341 Partie défenderesse : non comparante Monsieur [L], [B], [O], [T] [J], fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SARL [Q] [A] IMMOBLIER, le respect des termes d'un contrat de bail

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07eafcdc6046d47d1a6fd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Madame [I] [C] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « Baisse

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2a7ccdc6046d472c2e5b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle ajoute que des perspectives sont envisagées par la débitrice afin d'améliorer sa rentabilité, notamment : une négociation est intervenue avec le groupe, ce qui a permis de faire baisser les redevances

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab43fcdc6046d47793378

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

légal de l'entreprise, assisté de son comptable, expose que les difficultés rencontrées par la société s'inscrivent dans le contexte de la conjoncture économique actuelle laquelle se traduit par une baisse

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196986cdc6046d475a6c08

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Il ressort du rapport de l'administrateur, du rapport du mandataire judiciaire et des explications des parties que : * compte tenu de la baisse d'activité, le dirigeant ne peut pas présenter seul un plan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04f38cdc6046d472d0482

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Q] [C] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET - La SAS BAINS-LUXE

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69cec28ecdc6046d47e6a7cb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

11 octobre 2022, date du dernier décompte et jusqu'à parfait paiement, CONDAMNER solidairement la société CAPA TRANSPORTS et Madame [O] [A], en sa qualité de caution, au titre du contrat de crédit-bail

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69a2070ecdc6046d47f7f7e9

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En contrepartie, la société [O] a conclu un nouveau contrat de crédit-bail pour un véhicule de type AUDI A1.

Source officielle
TCOM

Référés

69f068adcdc6046d47cfba75

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

n°1-21-3103434-1, « RENAULT T » de numéro de série VF610A363KD015168, objet du contrat de crédit-bail n°1-21-3103465-1, « RENAULT T » de numéro de série VF610A367HD006322, objet du contrat de crédit-bail

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6f5d4cdc6046d475db9c1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

SUR CE, Attendu que la SARL GUTENBERG et la SAS SO'FOOD reconnaissent l'existence du bail commercial qui les lie par l'intégralité de ses articles ; Attendu que le bail commercial prévoit dans son article

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf20e3cdc6046d47ed3dd5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

, une promesse de cession de droit au bail portant sur le Local Commercial.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f53f3cdc6046d477bcd94

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

SARL) [Adresse 1] 890 351 513 - 2020 B 603 ayant pour activité : Toutes activités artisanales relatives à la plâtrerie, à la plomberie, chauffage et à la façade, à la pose de cuisine et de salle de bain

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8234dcdc6046d4779c1cd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

En l'espèce, le cautionnement est bien limité au bail et à la durée de celui-ci.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d47ad6cdc6046d475c75cd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'activité a subi de plein fouet cette crise avec une baisse des commissions de plus de 60% impactant le chiffre d'affaires 2024 de près d'1 m€.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5e304cdc6046d471b378d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

38,65 € TTC DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 23/10/2025 à Me Joseph FERRARO Par acte sous seing privé du 25 septembre 2023, la société, [I], [G] sise à, [Localité 3] a donné à bail

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4468ccdc6046d4725b941

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

du bail à compter de cette date, * ORDONNER l'expulsion de la société EP MENUISERIE [E] et de tous occupants de son chef des locaux en cause, dans le mois de la décision à intervenir et sous astreinte

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69eb5005cdc6046d475e3e18

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ces trois contrats portent les numéros suivants : * Contrat de crédit-bail n° 281828BM0 * Contrat de crédit-bail n° 281796BM0 * Contrat de crédit-bail n° 311401BM0 L'article 9 portés sur les trois

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