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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69b79787cdc6046d47d2bb7e
8 octobre 2025
88095,00 EUR ; Le passif déclaré s'élève à 54021,73 EUR et l'actif à 500 € ; Il résulte de la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que la société connait une forte baisse
Chambre 05
6a0fa18acdc6046d4781c2e2
13 mai 2026
Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que les difficultés de la société SASU JLP CONCEPT DESIGN font suite à la baisse d'activité liée aux salons
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
6a0f87cfcdc6046d478000c5
18 mai 2026
Madame [Q] a réalisé un chiffre d'affaires de 41k€ en 2024, contre 30k€ en 2025, soit une baisse de 27 %.
Référé jeudi salle 3
69d42d23cdc6046d47577859
3 juillet 2025
] - RCS Paris 478557341 Partie défenderesse : non comparante Monsieur [L], [B], [O], [T] [J], fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SARL [Q] [A] IMMOBLIER, le respect des termes d'un contrat de bail
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07eafcdc6046d47d1a6fd
27 avril 2026
Madame [I] [C] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « Baisse
1ère chambre
6a0c2a7ccdc6046d472c2e5b
5 mai 2026
Elle ajoute que des perspectives sont envisagées par la débitrice afin d'améliorer sa rentabilité, notamment : une négociation est intervenue avec le groupe, ce qui a permis de faire baisser les redevances
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab43fcdc6046d47793378
27 mai 2026
légal de l'entreprise, assisté de son comptable, expose que les difficultés rencontrées par la société s'inscrivent dans le contexte de la conjoncture économique actuelle laquelle se traduit par une baisse
Chambre 2-4
6a196986cdc6046d475a6c08
28 mai 2026
Il ressort du rapport de l'administrateur, du rapport du mandataire judiciaire et des explications des parties que : * compte tenu de la baisse d'activité, le dirigeant ne peut pas présenter seul un plan
Trib. de Commerce
69b04f38cdc6046d472d0482
28 janvier 2025
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Q] [C] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET - La SAS BAINS-LUXE
chambre 1-1
69cec28ecdc6046d47e6a7cb
1 juillet 2025
11 octobre 2022, date du dernier décompte et jusqu'à parfait paiement, CONDAMNER solidairement la société CAPA TRANSPORTS et Madame [O] [A], en sa qualité de caution, au titre du contrat de crédit-bail
Chambre 2
69a2070ecdc6046d47f7f7e9
15 janvier 2025
En contrepartie, la société [O] a conclu un nouveau contrat de crédit-bail pour un véhicule de type AUDI A1.
Référés
69f068adcdc6046d47cfba75
23 octobre 2025
n°1-21-3103434-1, « RENAULT T » de numéro de série VF610A363KD015168, objet du contrat de crédit-bail n°1-21-3103465-1, « RENAULT T » de numéro de série VF610A367HD006322, objet du contrat de crédit-bail
69a6f5d4cdc6046d475db9c1
11 avril 2025
SUR CE, Attendu que la SARL GUTENBERG et la SAS SO'FOOD reconnaissent l'existence du bail commercial qui les lie par l'intégralité de ses articles ; Attendu que le bail commercial prévoit dans son article
chambre 1-5
69cf20e3cdc6046d47ed3dd5
9 avril 2025
, une promesse de cession de droit au bail portant sur le Local Commercial.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f53f3cdc6046d477bcd94
12 mai 2026
SARL) [Adresse 1] 890 351 513 - 2020 B 603 ayant pour activité : Toutes activités artisanales relatives à la plâtrerie, à la plomberie, chauffage et à la façade, à la pose de cuisine et de salle de bain
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8234dcdc6046d4779c1cd
En l'espèce, le cautionnement est bien limité au bail et à la durée de celui-ci.
Chambre 2-2
69d47ad6cdc6046d475c75cd
8 juillet 2025
L'activité a subi de plein fouet cette crise avec une baisse des commissions de plus de 60% impactant le chiffre d'affaires 2024 de près d'1 m€.
69c5e304cdc6046d471b378d
38,65 € TTC DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 23/10/2025 à Me Joseph FERRARO Par acte sous seing privé du 25 septembre 2023, la société, [I], [G] sise à, [Localité 3] a donné à bail
SALON D'HONNEUR
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17 juillet 2025
du bail à compter de cette date, * ORDONNER l'expulsion de la société EP MENUISERIE [E] et de tous occupants de son chef des locaux en cause, dans le mois de la décision à intervenir et sous astreinte
AFFAIRE EN DELIBERE
69eb5005cdc6046d475e3e18
20 avril 2026
Ces trois contrats portent les numéros suivants : * Contrat de crédit-bail n° 281828BM0 * Contrat de crédit-bail n° 281796BM0 * Contrat de crédit-bail n° 311401BM0 L'article 9 portés sur les trois
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