fondée en ses demandes.

DÉFENDEUR À l'audience, SASU MGI Transports ne s'est pas présentée ni personne à sa place ; elle n'a pas fourni davantage d'observations écrites, laissant ainsi supposer s'en remettre à la justice sur le bien-fondé

fondée en ses demandes.

La SAS GEST'SERVICES a contesté le bien fondé des deux autres factures d'un montant respectif de 3.600 € TTC.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le 7 octobre 2024, le tribunal de commerce de Melun a déclaré l'opposition formée par la société DEJAR ENERGIE recevable et bien fondée, a prononcé la nullité du contrat du 23 juin 2021 pour violation

En conséquence, dans ses dernières conclusions, la société ARVAL SERVICE LEASE demande au tribunal de : * Déclarer la société ARVAL SERVICE LEASE recevable et bien fondée dans l'intégralité de ses demandes

Uniquement la somme de 13.400 euros a été remboursée par LH FOOD.

Discussion et motivation Sur l'assignation en intervention forcée de Me [Z] ès-qualités AEC soutien qu'elle est recevable et bien fondée à appeler en intervention forcée Me [Z] ès-qualités.

Etant précisé que le contenu de ce Protocole Transactionnel ne saurait valoir ni reconnaissance par chacune des Parties du bien-fondé des prétentions de l'autre, ni reconnaissance de responsabilité à l'égard

CLINIQUE SAINT-BRICE ; Qu'il convient donc de statuer dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort.

Ils font valoir, à titre principal, l'absence totale de démonstration probatoire.

DEBATS Audience publique du 2 avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision par défaut et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 23 avril 2026 La Minute est signée

DEBATS Audience publique du 2 avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision par défaut et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 23 avril 2026 La Minute est signée

CONDAMNER la société [S] DUBOS SARL à payer à la société [O] [C] SAS la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux n° 791 774 201 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 902 106 459 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Au contraire, JUGER Monsieur [L] [P] irrecevable et mal fondé en toutes ses demandes, fins et conclusions et l'en débouter.

rénovation de façades le carrelage et la mosaïque ainsi que toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds

DEBATS Audience publique du 16 avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 7 mai 2026 La Minute