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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b7172ecdc6046d47c9bcbd
8 juillet 2025
. : 2025/38 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Jugement du 08/07/2025 Désignation d'un Administrateur Judiciaire LE TRIBUNAL, ATTENDU que le tribunal de commerce de Beauvais, par jugement en date du
Trib. de Commerce
69b2e078cdc6046d476d077a
20 janvier 2026
Attendu que la désignation d'un administrateur judiciaire parait necéssaire.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c9b8fccdc6046d4773ed8e
7 juillet 2025
d'autorisations successives, consenties par le Tribunal dans le cadre de l'article L621-3 L631-15 II.
69cd25b7cdc6046d47bda152
22 octobre 2025
La société LUMIERE DES SENS ne disposant d'aucun motif légitime fondant sa demande devra donc être déboutée de sa demande en désignation d'un expert judiciaire.
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b00439cdc6046d4724df4f
15 janvier 2025
Dans le cadre de cette procédure il a été désigné : M.
69c63c90cdc6046d4723ce38
29 janvier 2025
Références : Rôle n° 2024L00455 / Procédure n° 2024J00129 Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS CJ, [R], [Adresse 1] Activité : Electricité générale Prestations de services à destination
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
Le 1 er avril 2022, le conteneur était chargé sur le navire GRANDE GUINEA à destination d'[Localité 8], port de transbordement.
Procédure collective (ouverture)
69eb58eecdc6046d475f1573
21 avril 2026
Désigne en qualité de juges commissaires M. Arnaud BOLUSSET et M. Jean-Michel LABORDE.
69eb58ffcdc6046d475f16f7
69f0a682cdc6046d47d550ac
24 avril 2026
septembre 2021 au 30 novembre 2025 inclus et objet d'un arrêt rendu par la Cour d'appel d'AMIENS le 21 mars 2024, est comparante ; Par jugement de ce Tribunal en date du 06/03/2026, Monsieur [H] a été désigné
Chambre 06
69f37f62cdc6046d471a3311
7 avril 2025
[F] [S], Gérant [Adresse 3] FRANCE Activité : pose, transformation et négoce de bétons translucides et plus généralement toutes activités de pose et de négoce entrant dans le cadre du bâtiment N° de RCS
Chambre 04
6a0c783dcdc6046d4732776f
28 avril 2026
Audience publique du 28 avril 2026 JUGEMENT DESIGNATION DU COMMISSAIRE PRISEUR Les parties ont été régulièrement appelées par le Greffe à l'audience évoquant cette affaire.
69e0f39ecdc6046d477488f9
18 juillet 2025
l'encontre de Madame [Z] [V] au vu : * de l'extrait K-bis ; * de la fiche de synthèse ; * du courrier du 25/03/2025 de la société domiciliataire DOMIEX (MAIL BOXES ETX) relatif à des impayés dans le cadre
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2b71acdc6046d47c8661b
19 janvier 2026
commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL STE COMMINGEOISE D'ADMINISTRATION DE BIENS , [Adresse 1], [Localité 1] : 319 417 721 Ont été désignés
chambre 1-4
6a181526cdc6046d47388705
27 mai 2026
BNB [Localité 1] a confié à FACE CHAMPAGNE ARDENNE la réalisation de différents travaux dans le cadre de la construction d'une plateforme logistique située [Adresse 3] à [Localité 1].
69b34006cdc6046d4777f6fe
2 octobre 2025
Que si Monsieur [C] [Z] a été entendu dans le cadre des débats en chambre du conseil afin d'éclairer le Tribunal dans sa décision, il ne saurait avoir la qualité de représentant du Comité Social et Economique
69bc59ffcdc6046d47400205
16 juillet 2025
Les sociétés SARL A LA COCHONNAILLE et SARL JUGA ont sollicité du tribunal de : * DESIGNER Maître [H] [P], associé de la SELARL BGLM, Société d'Avocats au Barreau des Hautes-Alpes, demeurant [Adresse
69e06278cdc6046d47678940
24 janvier 2025
Ouvre le Redressement judiciaire de: La SAS PREMIUM BATIMENT Construction de maisons individuelles et activités annexes [Adresse 3] 2019B00494 Inscrit au RCS [Localité 1] sous le numéro 851 418 053 Désigne
69e062a9cdc6046d47678c57
judiciaire ; Ouvre le Redressement judiciaire de: SARL PCV DEPANNAGE RENOVATION Tous travaux de plomberie - chauffage [Adresse 5] 2023B01053 Inscrit au RCS [Localité 2] sous le numéro 981 093 214 Désigne
69e062dacdc6046d47678f6c
] [Adresse 4] [Localité 2] ; Fixe la date de cessation des paiements au 24/07/2023, pour dettes impayées ; Fixe la fin de la période d'observation au 25/07/2025 pour qu'il soit statué soit dans le cadre
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