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5 108 résultats pour « cadre de la désignation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b7172ecdc6046d47c9bcbd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

. : 2025/38 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Jugement du 08/07/2025 Désignation d'un Administrateur Judiciaire LE TRIBUNAL, ATTENDU que le tribunal de commerce de Beauvais, par jugement en date du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2e078cdc6046d476d077a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Attendu que la désignation d'un administrateur judiciaire parait necéssaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c9b8fccdc6046d4773ed8e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

d'autorisations successives, consenties par le Tribunal dans le cadre de l'article L621-3 L631-15 II.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd25b7cdc6046d47bda152

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La société LUMIERE DES SENS ne disposant d'aucun motif légitime fondant sa demande devra donc être déboutée de sa demande en désignation d'un expert judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b00439cdc6046d4724df4f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Dans le cadre de cette procédure il a été désigné : M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69c63c90cdc6046d4723ce38

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Références : Rôle n° 2024L00455 / Procédure n° 2024J00129 Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS CJ, [R], [Adresse 1] Activité : Electricité générale Prestations de services à destination

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 1 er avril 2022, le conteneur était chargé sur le navire GRANDE GUINEA à destination d'[Localité 8], port de transbordement.

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TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb58eecdc6046d475f1573

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Désigne en qualité de juges commissaires M. Arnaud BOLUSSET et M. Jean-Michel LABORDE.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb58ffcdc6046d475f16f7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Désigne en qualité de juges commissaires M. Arnaud BOLUSSET et M. Jean-Michel LABORDE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a682cdc6046d47d550ac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

septembre 2021 au 30 novembre 2025 inclus et objet d'un arrêt rendu par la Cour d'appel d'AMIENS le 21 mars 2024, est comparante ; Par jugement de ce Tribunal en date du 06/03/2026, Monsieur [H] a été désigné

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f37f62cdc6046d471a3311

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[F] [S], Gérant [Adresse 3] FRANCE Activité : pose, transformation et négoce de bétons translucides et plus généralement toutes activités de pose et de négoce entrant dans le cadre du bâtiment N° de RCS

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c783dcdc6046d4732776f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Audience publique du 28 avril 2026 JUGEMENT DESIGNATION DU COMMISSAIRE PRISEUR Les parties ont été régulièrement appelées par le Greffe à l'audience évoquant cette affaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0f39ecdc6046d477488f9

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

l'encontre de Madame [Z] [V] au vu : * de l'extrait K-bis ; * de la fiche de synthèse ; * du courrier du 25/03/2025 de la société domiciliataire DOMIEX (MAIL BOXES ETX) relatif à des impayés dans le cadre

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2b71acdc6046d47c8661b

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL STE COMMINGEOISE D'ADMINISTRATION DE BIENS , [Adresse 1], [Localité 1] : 319 417 721 Ont été désignés

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TCOM

chambre 1-4

6a181526cdc6046d47388705

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

BNB [Localité 1] a confié à FACE CHAMPAGNE ARDENNE la réalisation de différents travaux dans le cadre de la construction d'une plateforme logistique située [Adresse 3] à [Localité 1].

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TCOM

Trib. de Commerce

69b34006cdc6046d4777f6fe

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Que si Monsieur [C] [Z] a été entendu dans le cadre des débats en chambre du conseil afin d'éclairer le Tribunal dans sa décision, il ne saurait avoir la qualité de représentant du Comité Social et Economique

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc59ffcdc6046d47400205

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Les sociétés SARL A LA COCHONNAILLE et SARL JUGA ont sollicité du tribunal de : * DESIGNER Maître [H] [P], associé de la SELARL BGLM, Société d'Avocats au Barreau des Hautes-Alpes, demeurant [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69e06278cdc6046d47678940

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ouvre le Redressement judiciaire de: La SAS PREMIUM BATIMENT Construction de maisons individuelles et activités annexes [Adresse 3] 2019B00494 Inscrit au RCS [Localité 1] sous le numéro 851 418 053 Désigne

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TCOM

Trib. de Commerce

69e062a9cdc6046d47678c57

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

judiciaire ; Ouvre le Redressement judiciaire de: SARL PCV DEPANNAGE RENOVATION Tous travaux de plomberie - chauffage [Adresse 5] 2023B01053 Inscrit au RCS [Localité 2] sous le numéro 981 093 214 Désigne

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TCOM

Trib. de Commerce

69e062dacdc6046d47678f6c

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

] [Adresse 4] [Localité 2] ; Fixe la date de cessation des paiements au 24/07/2023, pour dettes impayées ; Fixe la fin de la période d'observation au 25/07/2025 pour qu'il soit statué soit dans le cadre

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