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713 résultats pour « comportement et lettre de démission »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69eb5a02cdc6046d475f2cf7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5e0abcdc6046d471b0f76

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfca49cdc6046d47596b52

Commerce

12 mars 2026

12 mars 2026

[H] répond que deux conditions sont nécessaires pour caractériser l'abus de majorité, la première, une décision favorisant les membres de la majorité au détriment de la minorité et la seconde, une décision

Source officielle
TCOM

Référés

6a1ab8d4cdc6046d477984fe

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

du lendemain de l'échéance de la première facture impayée, soit à compter du 5 décembre 2024 conformément à la lettre de l'article L. 441-10 II du code de commerce, 2 141,10 € au titre de la clause pénale

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea7f75cdc6046d474d5882

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Connect 3C ayant cessé de régler les échéances à compter du 3 octobre 2024, [L] le met en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 décembre 2024 de régler la somme de 590,12 € correspondant

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d0b066cdc6046d4711ff46

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

décision dans le délai de quinze jours à compter de ladite notification

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca991ccdc6046d4785416b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/07/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b82fb8cdc6046d47defd5d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3128cdc6046d47fe84d8

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le 15 mars 2023, par lettre recommandée avec accusé de réception, le SCI l'ELLIOU revendique auprès de Me [L] les biens mobiliers présents dans les locaux.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c137c3cdc6046d47a5bf12

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur le fond la SAS NORMEN soulève l'existence de contestations sérieuses en vertu d'un contrat de sous-traitance du 6 février 2024, lequel comporte une clause ainsi libellée. « 10.5 Convention de compte

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c5fafbcdc6046d471cd37b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

BARREAU DE PARIS, plaidant ME GACHIE Thomas AVOCAT AU BARREAU DE MT DE MARSAN, postulant PREMIER APPEL A L'AUDIENCE DU 20/09/2024, APRES DIVERS RENVOIS DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 18/04/2025 COMPOSITION

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f20705cdc6046d47f75488

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ELEC cessait d'honorer les factures émises par FUTUR à compter du mois de novembre 2022. Le 10/08/2023 FUTUR, par lettre RAR, mettait en demeure ELEC de lui régler les factures impayées.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'absence de réserve sur la lettre de voiture n'est pas opérante.

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TCOM

VENDREDI

69a93efacdc6046d4792837b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 29 décembre 2023, la société SEEB SASU, par lettre recommandée avec accusé de réception, résilie les trois contrats au motif qu'elle a cessé son activité, Les 7 et 8 février 2024, elle restitue le

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TCOM

6ème chambre

69e961eccdc6046d473230b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision : La facture d'accès au service du 17 mars 2023, qui a été produite par SUEZ, identifie l'exploitant, émetteur de la facture, sans ambiguïté, car elle comporte

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TCOM

DELIBERE

69e9e34ecdc6046d473c1c5c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle fait valoir à titre reconventionnel que le comportement d'CAP FRAIS a été gravement fautif : absence de comptes-rendus d'activité réguliers, engagement de conditions commerciales conduisant à des

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5092cdc6046d47c5df2f

Commerce

31 mars 2025

31 mars 2025

Le 08/01/2024, la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT a adressé par lettre recommandé avec accusé de réception à la SARL KAPRICE un préavis de cessation du découvert autorisé dudit compte ainsi que de la clôture

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cecbdbcdc6046d47e751e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, * Dit qu'en application de l'article 84 du code de procédure civile, la voie de l'appel est ouverte contre la présente décision dans le délai de quinze jours à compter de ladite notification, * Dit

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En application de l'article 16.3 des statuts d'EQINOV, un directeur général peut démissionner en prévenant les membres du comité de surveillance par lettre recommandée au moins trois mois avant la prise

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d1accdc6046d47506c0b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception du 15 mai 2025 à l'audience collégiale du 24 juin 2025.

Source officielle

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