Sur les frais irrépétibles et les dépens Estimant inéquitable de laisser à la BNP PARIBAS FACTOR SA la charge de ses frais irrépétibles qu'elle a été dans l'obligation d'engager, le tribunal fera droit

la SAS [Localité 2] à lui payer la somme de 37.556,03 € avec intérêt légal à compter du 13 mai 2025 outre, notamment, une indemnité au titre des frais irrépétibles et voir ordonner la restitution d'un

irrépétibles.

] [N] à payer à la SARL [L] [Q], représentée par Monsieur [L] [Q], une somme de 2 000 € au titre des frais irrépétibles, * Condamner Monsieur [A] [N] aux entiers dépens, * Dire n'y avoir lieu à écarter

la SAS [Localité 1] DE FRANCE à payer à la société VLV TOURISME la somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles outre les dépenses de la présente instance.

irrépétibles et des dépens ; Condamner la société AKAR SUD FRANCE à payer à la société [Z] la somme de 2 000 € au titre des frais irrépétibles ; Condamner la même aux entiers dépens.

, * Condamner la SARL DEGRIF'COPIEURS à régler à la SARL [Adresse 1] la somme de 3.000,00 EUR au titre des frais irrépétibles, ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance, notamment les frais

la Société BSG MULTI SERVICES DU BATIMENT à verser à la Société BR RENOVATION la somme de 4.000 euros au titre des frais irrépétibles; CONDAMNER la Société BSG MULTI SERVICES DU BATIMENT aux dépens lesquels

2026J00577 - 2613300058/1 DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me

* Condamner la Société Générale à verser à la société WEST ENERGIES la somme de 2.300€ au titre des frais irrépétibles de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

2026J00321 - 2610500050/1 DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me

ATTENDU qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la CIBTP MÉDITERRANÉE la charge des frais irrépétibles, elle sera reçue en sa demande d'application des dispositions de l'article 700 du Code

S'entendre condamner 6K SPRL (6KSHOP) à payer à la SAS [W] [X] la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile en remboursement des frais irrépétibles exposés, S'entendre

DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Julien SKEIF La demande

Sur les frais irrépétibles et dépens Estimant inéquitable de laisser à la charge de la société PREFILOC CAPITAL SASU la totalité des frais irrépétibles qu'elle a été dans l'obligation d'engager, le tribunal

SASU LEASECOM de ses prétentions à ce titre ; Pour faire valoir ses droits, la SASU LEASECOM a exposé des frais dont certains irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

SAS LUSSIOL à régler à la société ACOMEX la somme de 4.000 € au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens.

à l'autre partie la somme qu'il détermine… » La société D&E CONCEPT a été contrainte d'engager des frais irrépétibles pour la défense de ses intérêts.

2026R00545 - 2612400008/1 DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me

Succombant à l'instance, la société BLUE HORSE GROUPE CHEVAL ENERGY SAS sera condamnée aux dépens, en ce compris les frais de levée du KBIS et d'envoi de la mise en demeure, conformément aux dispositions