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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69baf271cdc6046d471fde30
30 janvier 2025
LES PIEDS SUR TERRE B&B (SARL), à l'appui de sa déclaration et de ses observations faites à l'audience, que le demandeur justifie de difficultés qu'il n'est pas en mesure de surmonter, de nature à conduire
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bec907cdc6046d4773d3a6
8 janvier 2026
la société LE RENDEZ VOUS (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur [Q] [W] Juge commissaire suppléant : Monsieur [R] [N] Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES mission conduite
69becaa6cdc6046d4773eea1
16 octobre 2025
631-1 et suivants du code de commerce à l'encontre de la société E POLAT (SASU), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur [Z] [P] Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES mission conduite
69bedf31cdc6046d47763eff
15 janvier 2026
l'encontre de la société [Y] (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur [F] [P] Juge commissaire suppléant : Monsieur [C] [L] Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES mission conduite
Procédures Collectives
69d765f7cdc6046d479f39c2
7 avril 2026
dispositions de l'article L.620-1 du Code de Commerce : * que le débiteur justifie des difficultés qu'il n'est pas en mesure de surmonter, * qu'il démontre que ces difficultés sont de nature à le conduire
Chambre 2-3
6a182603cdc6046d473a01b6
27 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 22 avril 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Paris a ouvert un redressement judiciaire et a nommé les organes suivants pour conduire la procédure
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b498cdc6046d47a58611
28 avril 2026
Cette neutralisation aurait conduit à une obstruction totale du filtre, provoquant la cascade de pannes constatées.
Chambre 12
69a43164cdc6046d472342c5
Marseille sous le n° 984 847 798 - 2024 B 1302 et exerce une activité de transport publics routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs
Trib. de Commerce
69ddfdebcdc6046d472e2e60
9 avril 2026
assortis d'un paiement différé d'un an ou plus (article L.622-28 du Code de Commerce), en 9 annuités selon les modalités suivantes : […] Il est précisé que les créanciers qui n'ont pas répondu à la consultation
69e0a187cdc6046d476dd8da
15 avril 2026
La SAS MLLT SERVICES a cessé de payer ses échéances, ce qui a conduit le 30/09/2024 la banque à lui adresser une mise en demeure aux fins de paiement desdites échéances impayées, puis constatant l'existence
69f320ffcdc6046d47117a42
29 avril 2026
Elle ajoute que des difficultés d'organisation interne ont également impacté la productivité de l'entreprise ce qui a conduit à une dégradation de la trésorerie.
REFERE
69dfc582cdc6046d47590bbe
27 novembre 2025
La société LE PAIN D'OR poursuit la défenderesse pour obtenir la mainlevée de cette saisie qui a conduit à appréhender conservatoirement la somme de 63 000 euros.
69f46d56cdc6046d473183d0
30 avril 2026
ALLIANCE MJ, représentée par Maître [F] es qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [M] [V] a fait assigner Monsieur [M] [V], pour qu'il soit entendu en ses explications, sur des faits pouvant conduire
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aadecdc6046d47d5bfc3
22 avril 2026
passif serait réglé en 10 annuités progressives Attendu que la SELARL [T] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [Z] [T], es qualité, a été entendu en son rapport et indique que les créanciers consultés
69f0abc7cdc6046d47d5d40c
Tribunal, étant sans nouvelle du débiteur, Attendu que Monsieur [N] [E], représenté à l'audience par Maître Alexandre ESTEVE, Avocat, substituant Maître Valérie ASTIER, indique que s'il a réussi à contacter
RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)
69e6e1b6cdc6046d47f6fd4b
Commerce et à titre subsidiaire sur l'opportunité d'une ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, que si le Tribunal avait consenti à renvoyer l'affaire à une audience ultérieure en raison d'un contact
69e744dacdc6046d47fefc02
17 avril 2026
Le projet de plan de redressement présenté par le débiteur déposé au greffe le 19/12/2025 est le suivant : * Paiement des créances à hauteur de 100% sur 6 ans Dans son rapport sur la consultation des
CHAMBRE DU CONSEIL
69c988bfcdc6046d477013fe
22 janvier 2026
Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société TRANSPORT, [T], [E] (SARL)- la Pradelle Varennes - 63450 Chanonat, ayant pour activité la location de véhicules sans conducteur
7ème chambre
69fc9156cdc6046d47ec7b92
5 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 5 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00517 SA LMS SA N° RG: 2026L01307 DEMANDEUR SELARL FHB mission conduite par Me [I] [U] administrateur
69a3c15bcdc6046d471b0d0f
de la société [Localité 1] (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur [D] [N] Juge commissaire suppléant : Monsieur [B] [H] Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES mission conduite
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