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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a0b0fefcdc6046d4713816c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

prairie pour faire de la pension de chevaux, et qu'il va procéder au paiement des frais, Madame [P] [M], pour la SELARL LGA, représentée par maître [N] [K], ès qualités de mandataire judiciaire, confirme

Source officielle

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TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

6a197034cdc6046d475afc3d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Il confirme ne pas avoir d'assurance décennale.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be845ecdc6046d476f2008

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Rodez (12), en date du 9 décembre 2025, l'URSSAF MIDI PYRENEES - [Adresse 4] a fait assigner la société LES GOURMANDISES (SARL) - [Adresse 5] Mur-de-Barrez, boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20bf3cdc6046d47f7d1ba

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Je pensais être sur un échange de confiance avec le repreneur mais ce n'était pas le cas.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b2bbcdc6046d4738546b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Sur l'abus de confiance Dans sa requête, Com Pack soutient qu'Iveco aurait éventuellement commis un abus de confiance ; mais cet abus ne peut entrainer une mesure d'instruction dans les locaux de Marquetis

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac5572cdc6046d47da5397

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

pâtisseries, conservation, Attendu que la SAS LA CURE GOURMANDE DEVELOPPEMENT fait partie du groupe LA CURE GOURMANDE qui est spécialisé dans la fabrication et la commercialisation de biscuits, confiseries

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b7cccdc6046d4730244e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [A], [M] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] EΤ La SAS NOUVELLE CONFIANCE

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e80c06cdc6046d471353e6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

des taxes et cotisations sociales d'un consultant d'Asenium et a demandé la communication des contrats des consultants pour devoir les transmettre traduits pour être juridiquement impliquée, comme confirmé

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26a2ecdc6046d4797990d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

comparait en la personne de son Président Monsieur [B] [R], liquidateur amiable, entendu ; Monsieur [H] [W], comparaissant et plaidant pour COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] confirme

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29876cdc6046d4706502b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

suggère la nomination de Maître [P] [O] en qualité d'administrateur judiciaire Par ailleurs, interrogé sur les prévisions de trésorerie présentée sur la période janvier à décembre 2025, le dirigeant confirme

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afce11cdc6046d471f0607

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le Tribunal de céans a par jugement du 16/05/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea05c2cdc6046d473efa41

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS [Adresse 1] Siège social : [Adresse 2] Ets principal : boulangerie pâtisserie, viennoiserie, traiteur, confiserie

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196b5fcdc6046d475a9495

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société AU CŒUR DE MIEL, dont l'activité principale est la boulangerie, pâtisserie, confiserie et chocolaterie, exploitait un fonds de commerce dans ces locaux.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fba2cdc6046d478d5ef0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[P] [J], a comparu à l'audience ; il a été entendu en ses observations et confirme que les salaires sont réglés ; Le ministère Public, représenté par M.

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TCOM

MERCREDI

69fc5c36cdc6046d47e7ebad

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en Chambre du Conseil, la société HEXAGONE GROUPE PROMOTION SAS a présenté ses explications et confirmé

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc72f1cdc6046d47e9cdd7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

procédure civile ; * La condamner aux entiers dépens ; De son côté, la société PNEUS DU STADE demande au tribunal, au visa des articles L. 622-24, R. 622-24, L. 622-26 du code de commerce, de : * Confirmer

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31ba7cdc6046d47110a63

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, la société BAVAVITE SAS a présenté ses explications et confirmé

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TCOM

Trib. de Commerce

69f320d4cdc6046d471176cc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il déclare que la société n'est plus en mesure de faire face à ses charges courantes faute de trésorerie suffisante c'est la raison pour laquelle il confirme l'état de cessation des paiements de la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f32183cdc6046d471186bb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

C'est la raison pour laquelle il confirme l'état de cessation des paiements de la société.

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TCOM

2è chambre

69f344e4cdc6046d47149a19

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Pour la demanderesse, la société ARCHIBALD : La société ARCHIBALD confirme les termes de son assignation, et verse aux débats les pièces justificatives de sa demande, à

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