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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a0f8b72cdc6046d47804902
18 mai 2026
à procéder au paiement auprès de la société [Localité 1] d'une somme de 9.824,97 € ; * Condamner, le cas échéant par voie de provision, la société AH RESILIENCE à payer à la société [Localité 1] une somme
3ème chambre
6a19765bcdc6046d475b76d5
28 mai 2026
conclusions antérieures.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
7 avril 2025
LUNC de l'ensemble de ses prétentions, fins et conclusions ; En tout état de cause, DÉBOUTER la SELARL JSA agissant ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société LUNC de sa demande d'exécution
Chambre 10
69bf09c1cdc6046d477afbb4
8 octobre 2025
700 ainsi qu'aux entiers dépens Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société ENTREPRISE [I] venant aux droits de la société PROFESSIONNEL ARTISAN DE LA RENOVATION DE LA CONSTRUCTION
6ème chambre
69e81e75cdc6046d47146e2f
8 janvier 2025
La société BC.n qui fait partie du groupe Vinci vient aux droits de la société Bateg (ci-après : Bateg) laquelle était une société de construction.
Rendu de décisions
69cbd250cdc6046d479f0212
26 mars 2025
[Y] [N] de toutes autres demandes, fins et conclusions, En tout état de cause, * Condamner M.
1ère chambre
69e77c64cdc6046d47044966
14 janvier 2025
A l'audience du juge-commissaire du 27 juin 2024, deux offres de reprise ont été déposées : l'une établie par la société ML Capital, exploitant une trentaine de magasins à l'enseigne MR BRICOLAGE, l'autre
69e96dabcdc6046d4732ea61
15 avril 2026
d'un autre prestataire (pour la partie à bons de commande) et de recevoir le paiement intégral des prestations comprises dans la partie forfaitaire du Marché.
AFFAIRES COURANTES
69b825d2cdc6046d47de4435
3 juillet 2025
[I] [K] ROLEGENERAL : N° 2023 003509 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, dont le siège social est [Adresse 1],
chambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
et CAPGIE et alors même que la société CAPGEN ne détient à son patrimoine aucune centrale * Annuler le protocole d'accord du 13 décembre 2016 compte tenu de l'absence de concessions réciproques entre
Procédures Collectives
69d0e0d8cdc6046d4715295b
2 avril 2026
], ces sociétés ayant pour dirigeants et/ou associés les consorts [D] et que l'existence de telles créances n'apparaît nullement justifiée, Que dès lors, l'usage de biens sociaux est caractérisé ; 2/
69abb954cdc6046d47ccf0d9
13 janvier 2025
En décembre 2017, la société GEP soupçonnait Monsieur [FB] de détenir avec d'autres associés, plus de la moitié des parts sociales, sans avoir respecté la réglementation en cours, et notamment sans avoir
69b839dccdc6046d47dfb56e
16 janvier 2025
de la société [U] ORTHOPEDIE ; * recueillir et consigner les explications des parties, prendre connaissance des documents de la cause, * se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres
.
69b73d00cdc6046d47cc8f7e
2 avril 2025
ENTRE : La Banque CIC NORD OUEST, Dont le siège social est [Adresse 1] par Maître Xavier PÉRÈS, Avocat au Barreau d'Amiens membre de l'AARPI TRUST demeurant [Adresse 2] ET : 1/La SARL CHEZ MARTINE,
69e81effcdc6046d47147687
Pascal Van Hove est une société de droit belge (ci-après : Van Hove).
DELIBERE CONTENTIEUX
69fdb50bcdc6046d4707f824
5 mai 2026
Force est de constater que ni dans son assignation, ni par ses conclusions pour l'audience du 24 janvier 2025, la société MCS ET ASSOCIES démontre le caractère commercial du cautionnement.
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
du Commerce et des Sociétés de PARIS le 27 avril 2022 sous le numéro 882 529 696 après le transfert de son siège social et une immatriculation d'origine, le 17 mars 2020.
chambre 1-2
69ce840ecdc6046d47de5aa7
1 avril 2025
Procédure Par acte en date du 08/03/2023, la société SAS [C] assigne la société SAS EASYWORKS.
4ème chambre
69e85151cdc6046d471824ea
11 avril 2025
Par LRAR en date du 19 février 2024, [W] déclare auprès du liquidateur judiciaire une créance à l'encontre de SFE d'un montant de 72 722,69 €.
69e81eb6cdc6046d4714720b
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