CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4 spéciale
69d14c39cdc6046d47204360
10 juillet 2025
Il identifie que la solution de redressement constitue la meilleure chance pour les créanciers d'être désintéressés, ce qui explique le résultat unanime de la consultation des créanciers, puisqu'aucun
chambre 1-7
6a196262cdc6046d47596d0c
28 mai 2026
DONNER acte à la société CA CONSUMER FINANCE de ce que, si la moto est récupérée et vendue, le prix de vente de la moto sera porté au crédit du compte de la société MSN LOGISTIC.
6a196241cdc6046d47596a7f
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a33720cdc6046d4711966f
11 avril 2025
avait dont conduit le dirigeant à envisager la mise en œuvre d'une opération de fusion entre les 2 structures qui auraient également le mérite d'apporter quelques économies de charges
Trib. de Commerce
69f7bbc3cdc6046d477d8928
8 avril 2026
Elle conclut au rejet de la demande de déchéance du droit aux intérêts.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68ff1cdc6046d475507eb
3 avril 2025
* Constater que Monsieur [Q] [E] et de Madame [W] [K] [O] se sont rendus auteur de fautes de gestion.
contentieux - première chambre
69a1aec6cdc6046d47eedeb5
24 avril 2025
[O] [M] et la SASU KIOSQUE MAELI, demandent au Tribunal de : Vu les dispositions de l'article L 223-22 alinéa 3 du Code de Commerce, Vu la jurisprudence applicable, Vu les pièces portées aux débats ;
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9605cdc6046d47705055
28 octobre 2025
Au regard de la nature des désordres constatés sur son pont arrière peu après la vente et des rapports d'expert, le véhicule est atteint de vices cachés, lesquels sont antérieurs à la vente et le rendent
Chambre 3
F00373 SDE SIMEON SRLc/SAS TRIVERIO CONSTRUCTION
69bcfe82cdc6046d474cea64
8 janvier 2026
SUR CE Nonobstant ce qui précède, un décompte poste par poste a été réalisé dans le cadre de l'expertise et a justifié son chiffrage par référence aux pièces suivantes : plans et relevés validés, procès-verbaux
Contentieux Général
69db4719cdc6046d47f576a6
21 janvier 2025
de surfacturation dont elle prétend obtenir condamnation de ce tribunal savoir : A raison du tarif convenu, la somme de 528 euros TTC, à raison d'un tarif convenu de 118 euros le m 3, A raison du poste
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33e9ccdc6046d47aa792b
17 avril 2026
Il fait avant tout valoir que l'intervention forcée des organes de la procédure s'impose afin de constater et faire fixer sa créance au passif de la société [S] [J].
69e4227ccdc6046d47be065a
9 juillet 2025
désordres persistants, notamment des écaillures et décollements de peinture ; ATTENDU QUE Monsieur [T] a mandaté un expert amiable, Monsieur [E] [K] (Eurexo PJ), dont le rapport du 2 février 2024 conclut
Chambre 07
69f1abbccdc6046d47ef4381
20 janvier 2026
La pose d'un triangle de pré signalisation est impossible sans mettre en danger le conducteur.
6ème chambre
69e7fb96cdc6046d47123640
2 avril 2025
ce qui les a conduits à les nettoyer avant brasage.
Chambre 2-4
69d42918cdc6046d47572822
3 juillet 2025
L'activité de la société porte sur le conseil en ingénierie et prestations de service techniques dans le secteur de l'énergie. 2) L'origine des difficultés.
Contentieux n°1 - audience publique
69b6c0bbcdc6046d47c16105
7 janvier 2025
CONSULTATION le 5 septembre 2023, le Président du Tribunal de commerce de NANCY a enjoint la société ETD CONSULTATION à payer à la société PRO IMPEC cette somme en principal, la société PRO IMPEC ayant
69a0e2c0cdc6046d47dcc529
17 janvier 2025
par jugement du 17 janvier 2024 le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [C] FOCACCIA et a désigné la SAS LES MANDATAIRES, mission conduite
MISE A DISPOSITION REFERE
69d9f793cdc6046d47db1503
16 janvier 2026
Ces faits ont conduit la société PGP Glass Europe à considérer que la société ADVIMA CONSEIL ne respectait pas ses obligations contractuelles, notamment en matière de loyauté.
CHAMBRE 07
69ef70cfcdc6046d47b86012
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00366 CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] - PONT DE LEVALLOIS contre [N] [B] N° RG: 2026P00149 DEMANDEUR CAISSE
9ème chambre
69e9904ecdc6046d473518ca
10 janvier 2025
[F] [D] [Adresse 2] [Localité 2], Gérant comparant En présence de : SELARL AJRS mission conduite par Me [B] [M], administrateur judiciaire de la SARL [Adresse 3] SAS ALLIANCE mission conduite par Me
Page 13 sur 95
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.