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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3d8b3cdc6046d47e6755d
16 juillet 2025
En l'état de ces éléments, compte-tenu de ce que la société a su considérablement amélioré la rentabilité de son entreprise durant la période d'observation il y a donc lieu de penser qu'il existe des possibilités
Chambre 2-5
69d2c124cdc6046d473bf4ce
11 avril 2025
. : P202400320 La SARL [H] IMMOBILIER, dont le siège social est [Adresse 1] -RCS B 434294955. PLAN DE REDRESSEMENT M. [T], [L], [V] [H], [Adresse 2], gérant de la SARL [H] IMMOBILIER, présent.
Chambre 2-4
69d42b37cdc6046d47574972
3 juillet 2025
Partie défenderesse : SAS DIGITAL BRIDGE, (RCS PARIS 824 738 041), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa présidente Mme [G] [C] [V], demeurant [Adresse
69d18fa5cdc6046d4725207a
29 janvier 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique FAST TRANSPORT, (RCS PARIS 851 749 853), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.
8ème chambre
69efaa69cdc6046d47c11394
1 octobre 2025
La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e7fbebcdc6046d47123cb1
9 avril 2025
Ce rapport conclut à une insuffisance d'actif de 11 915 821,09 € dont il est reconnu le caractère provisoire compte tenu de l'extension postérieure de la liquidation judiciaires à d'autres sociétés et
Trib. de Commerce
69c03ebecdc6046d4792d04d
27 octobre 2025
Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 348 992 488 RCS [Localité 3] Activité : Activité de décolletage de mécanique générale et à titre accessoire toutes activités de conseil aux entreprises
6a0b51d1cdc6046d471c28f3
13 mai 2026
le siège est sis : [Adresse 1] Cette décision a désigné : M.
6a0ef7dccdc6046d476f2df6
16 avril 2026
* La SAS à associé unique M2B, (RCS [Localité 1] 978 482 271), société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.
CHAMBRE 09
6a196e2bcdc6046d475ad01a
26 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00448 LA COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES VAL D'OISE EST contre SAS ASEPSY N° RG: 2026P00459 DEMANDEUR
6a196e3fcdc6046d475ad3e7
HT) N° RG : 2026P00460 N° PC : 2026J00446 Par acte en date du 15 avril 2026, la COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES [Localité 1] a assigné l'[I] [F] devant ce Tribunal afin de voir constater
69e9f079cdc6046d473d2724
22 avril 2026
DONNE ASSIGNATION A : La société GM TRUCK, SAS au capital de 500 000 euros, immatriculée sous le numéro 925220824, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Adresse 4] Où étant et parlant à : Les
69b6fb13cdc6046d47c63cc3
21 janvier 2026
Que le représentant légal de l'entreprise dont s'agit et si il y a lieu le représentant des salariés ont été convoqués en Chambre du Conseil.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fb278fcdc6046d47c97b60
le siège social est [Adresse 1].
69c3e8cccdc6046d47e8290b
22 octobre 2025
le siège est sis : , [Adresse 1] Cette décision a désigné : ⇒M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a823c1cdc6046d4779c974
14 janvier 2026
* Des anomalies dans l'accès aux bases de données illustrées par l'affectation de données d'un propriétaire à un autre, problème récurrent et affectant toutes les filiales du CACBI concernées par le
Sanctions
69db5213cdc6046d47f62909
27 janvier 2025
Entre : La SCP Philippe ANGEL – Denis HAZANE – [R] [S], prise en la personne de Maître [R] [S], inscrite au RCS de Meaux sous le N° D 500 966 999, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant en
69d4c4b9cdc6046d476205c4
11 juin 2025
Le siège social est situé au [Adresse 1].
69aed667cdc6046d470adbe7
9 janvier 2025
du payeur (le donneur d'ordre) au bénéficiaire ; ce consentement est matérialisé par la signature du mandat SEPA ; Attendu qu'il est d'usage que, si le consentement fait défaut ou s'il est contesté par
69d49178cdc6046d475e5565
10 juillet 2025
Partageant les mêmes difficultés que les autres établissements, la baisse continue de l'activité depuis 2022 a conduit la société à constater son état de cessation des paiements.
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