des travaux litigieux ; DIRE ET JUGER qu'aucun lien contractuel ou de sous-traitance n'existe entre la société BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA et la société [R] SA ; DIRE ET JUGER que les demandes

Que le contrat de licence du 6 avril 2018 indique au paragraphe 2 de l'article 14.

à les régler dès l'arrêté du plan conformément aux dispositions des articles L. 626-20 et R. 626-34 du code de commerce.

une condamnation à paiement devait être prononcée contre la société KGK, Vu la jonction de l'appel en cause dirigé contre la société GCM FINANCE, Vu l'article 368 du Code de procédure civile, Vu les

* Dire n'y avoir lieu à référé car les conditions de l'article 873 du Code de procédure civile ne sont pas réunies faute de "trouble manifestement illicite" , tant car le Président ne peut pas procéder

de : Vu les articles 1341-2 et 1844-7 du code civil ; Vu les articles L 237-2 et L 141-14 du code de commerce ; Vu les articles L 3253-1, L 3253-6, L 3253-8 et L 3253-16 du code de travail ; Vu les articles

, Vu l'article 1137 du Code civil, Vu l'article 1184 du Code civil, Vu l'article 1641 du Code civil, Vu l'article L.121-1 du Code des assurances, Vu la jurisprudence versée aux débats, Vu les pièces versées

principal, Dire et juger que les dommages sont survenus hors la période de responsabilité de CMA CGM en application des conditions particulières du contrat de transport.

Il est constant que l'immobilisation du véhicule de Monsieur [N] est la conséquence directe de la panne imputable à l'intervention des Établissements FARSY.

Ce contrat comprend toutes les informations prévues à l'article L. 221-5.

si les désordres constatés sont de nature à rendre le véhicule impropre à sa destination, * Dire en conséquence si à la date de la vente, le véhicule était atteint d'un vice caché le rendant impropre

Le 20 octobre 2023, la BPGO n'ayant été destinataire d'aucune proposition de règlement de la part de monsieur [P] [X], a été contrainte d'assigner ce dernier en paiement par devant le tribunal de commerce

A la suite d'une absence permanente de la nouvelle gérante, du défaut de directive, de supervision et de paiement des salaires ainsi que l'auraient constaté les salariés du groupe d'entreprises, les cédants

La société [3] n'a pas été non plus en mesure de créer un show control/timeline DMX, permettant de lancer vidéo, lumières et sons, selon le scénario de jeu.

Ces deux contrats sont des missions de maitrise d'œuvre.

de procédure civile, Vu pièces versées aux débats, Déclarer les demandes de la société LA COM DES CHOUES recevables et bien fondées, et rejetant tous moyens, demandes et prétentions contraires ; Dire

La société [X] SASU se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : CONSTATER l'existence d'une contestation sérieuse.

rejetant toutes prétentions contraires comme irrecevables et en tout cas non fondées.

des paiements le 6 septembre 2022.

les pièces versées au débat, * Dire la société [J] recevable en sa demande et la dire bien fondée, En conséquence : * Condamner la SA IN'LI à payer à la SARL [J] le montant de 15 881,72 euros TTC au