Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Civile, Condamner la société ENDUIT 25 aux entiers dépens, Attendu que la société ENDUIT 25, bien que régulièrement convoquée ne comparait pas à l'audience, ni personne pour elle ; MOTIFS DE LA DECISION

la SARL Transport Location [N] à lui payer, en application des contrats de crédit-bail, la somme totale de 91 944,76 euros hors frais et intérêts (pour mémoire), arrêtée à la date du 27.08.2025, * Assortir

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Mrseille n° 844 802 090 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

* Assortir cette condamnation d'une astreinte de 1 000 € par jour à compter de la signification de la décision à intervenir.

Assigné par le demandeur suivant acte du 07/03/2025, en paiement de la somme de 4.453,67 € en principal assortie des intérêts de retard au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération

tribunal de : CONDAMNER la SARL ENTREPRISE SUPPA DOMINIQUE sur le fondement des articles 1101 et suivants du code civil, à payer à la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES la somme de 55.493,17€ assortie

JUGER que cette somme sera assortie des intérêts au taux légal sur le fondement des articles 1231-6 et 1344-1 du Code Civil à compter de la date de la mise en demeure.

JUGER que cette somme sera assortie des intérêts au taux légal sur le fondement des articles 1231-6 et 1344-1 du Code Civil à compter de la date de la mise en demeure.

JUGER que cette somme sera assortie des intérêts au taux légal sur le fondement des articles 1231-6 et 1344-1 du Code Civil à compter de la date de la mise en demeure.

des intérêts au taux de 1,55 % à compter du 9 juillet 2024 jusqu'à parfait paiement ; La CONDAMNER à lui payer une somme de 16 486,88 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 11 septembre

[Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 805 216 025 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

BOLLET & Associés, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités

Le tribunal, pour rendre sa décision, s'appuiera par conséquent sur les pièces communiquées et leur analyse.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande de la société ARIAM de condamner la société CABINET [C] à payer la somme de 70.000 € au titre du solde du prix de vente, somme assortie des intérêts conventionnels

Décision contradictoire et en dernier ressort, avant dire droit.

Décision contradictoire et en premier ressort.

JUGER que les sommes auxquelles sera condamnée la société [D] [X] seront assorties du paiement des intérêts légaux à compter de la mise en demeure du 14 Novembre 2024.

subies du fait de l'inexécution des obligations contractuelles de résultat ; À titre infiniment subsidiaire, Vu l'article 514-1 du code de procédure civile ECARTER l'exécution provisoire de la décision