N° de rôle : «BAB» N° 2025F00517 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 janvier 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE DE FRANCE ayant son siège social

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Pierre-Jean CLERVAL M.

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M.

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Dominique DALESME M.

Ces décisions ont été rendues dans le cadre de recours de l'assureur contre l'assuré, prévue par l'article L114-1 du code de l'assurance et qui relève de la prescription biennale.

Ces décisions ont été rendues dans le cadre de recours de l'assureur contre l'assuré, prévue par l'article L114-1 du code de l'assurance et qui relève de la prescription biennale.

Ces décisions ont été rendues dans le cadre de recours de l'assureur contre l'assuré, prévue par l'article L114-1 du code de l'assurance et qui relève de la prescription biennale.

A l'issue de la plaidoirie, Monsieur le Président a informé la partie demanderesse présente que sa décision serait rendue le 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément

* Après quoi le Précident en a délibéré pour rendre ce jour la précente décision : Rôle n° 2026R11 ENTRE - la societe ODYSSEE LUMIERE EXPORT [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maitre

Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024R69 ENTRE - la société de droit portugais MYMA-IN STYLE LDA [Adresse 1] [Localité 1] Portugal DEMANDEUR - représenté

Cependant, il ressort également des pièces produites que le dernier règlement effectué par la société MO TRAVAUX correspond au loyer du mois d'octobre 2023.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

* Dit qu'à défaut d'appel dans ce délai, le dossier sera transmis à la juridiction susvisée dans les conditions de l'article 82 cpc.

de ses fonctions de présidente et qu'un nouveau président serait nommé et que le siège social serait transféré dans le ressort de la juridiction et qu'elle produirait une évaluation des actifs de la société

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision Rôle n° 2024J163 ENTRE * La société SOCIETE GENERALE, venant aux droits de la BANQUE RHONE ALPES

ou échelonner, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues. / Par décision spéciale et motivée, il peut ordonner que les sommes correspondant aux échéances reportées porteront intérêt à

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort. VU le rapport établi par Monsieur le juge-commissaire.

La POSTE a proposé un plan de paiement en 3 versements de 2.124 €, sans frais, avec un premier virement immédiat, un 2 e à la mi-mars et le dernier au 31 mars.

par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne. / Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.