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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69bade33cdc6046d471b1c75
23 janvier 2025
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
69bae550cdc6046d471c803e
69baeb98cdc6046d471dac12
10 avril 2025
69baf99ccdc6046d472077cf
69c7dfd4cdc6046d474ab45a
17 juillet 2025
Motifs de la décision, Attendu que le 07/07/2025, le mandataire judiciaire a déposé une requête aux fins de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; Attendu qu'il ressort des
Chambre 10
69a41751cdc6046d4721617d
21 janvier 2026
[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 880 588 264 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article
Trib. de Commerce
69cc85a9cdc6046d47aee3b6
14 octobre 2025
Sur l'exécution provisoire, AXA s'oppose à l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
AFFAIRE COURANTE
69fda3a4cdc6046d4706d170
6 mai 2026
Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur, En l'espèce, c'est à la demande de la société HOLDING
MERCREDI
6a0b3a2acdc6046d471717c1
prise en la personne de Maître [A] [Y], èsqualités, indique maintenir sa demande, La société EUPHORIA SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience et indique qu'elle ne s'oppose
69e9e792cdc6046d473c6625
2 avril 2026
pour frais de requête et la somme de 31,80 € au titre des frais de greffe, Par courrier avec accusé réception du 30/07/2025, Maître Lionel HOUPERT, conseil de la société SARL [Adresse 2] a formé opposition
69ef4dbccdc6046d47b4dd02
15 avril 2026
toujours en cours, La société LA BAIE DES LANDES SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience, comparaissant en la personne du représentant légal, et indique qu'elle ne s'oppose
Chambre 02 (chargement)
69aa06fecdc6046d47a79341
7 octobre 2025
, prise en la personne de Maître [P] [I], ès-qualités, indique maintenir sa demande, La société AMR SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience et indique qu'elle ne s'oppose
69aa071bcdc6046d47a79543
du Juge commissaire, Décide, conformément aux dispositions des articles L 644-6 et R 644-4 du Code de Commerce, de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée, Rappelle que la décision
69aafa7fcdc6046d47bdafd0
27 janvier 2026
barre, Maître [P] [I], ès-qualités, indique maintenir sa demande, La société LES MOUTONS ELECTRIQUES SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience et indique qu'elle ne s'oppose
69bc6cc5cdc6046d47414ee4
21 octobre 2025
DISCUSSION Par réquisition écrite en date du 08 octobre 2025, le ministère public s'oppose au renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 08 octobre
69c34a4acdc6046d47d70e1b
3ème chambre
69e8bb64cdc6046d4720ce93
2 octobre 2025
La caisse de retraite complémentaire [H] [E]-[D] oppose : * La caisse de retraite complémentaire [H] [E]-[D], démontre que les sociétés n'étant pas toutes assujetties aux prélèvements ne sont Décision
69fb4e78cdc6046d47cceece
20 avril 2026
La SELAS ATOUMO MJ en la personne de Me [L] [M], en qualité de mandataire judiciaire, indique ne pas s'opposer au renouvellement de la période d'observation.
69ef5d23cdc6046d47b66377
24 avril 2026
de la présente instance le 03 avril 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, juge rapporteur, sans opposition
69cd0655cdc6046d47ba2e41
9 janvier 2026
légale, Mme [X] [U] L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 07 Janvier 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Loïc LEBEAU et Madame Marie-France CARTIER, juges rapporteurs, sans opposition
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