CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 721 résultats pour « décompte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e9f030cdc6046d473d20a1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement de la somme de 28 247,68 €, en principal, outre intérêts au taux conventionnel de 3,86% à compter du 27/11/2025, date du dernier décompte

Source officielle

Page 13 sur 87

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC30 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LE DECOMPTE

SIREN 912152782Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE DECOMPTE

SIREN 912152782Greffe du Tribunal de Commerce de gap

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE DECOMPTE

SIREN 912152782Greffe du Tribunal de Commerce de gap

04/09/2025

Voir →

Radiations

COMPTE & DECOMPTE SARL

SIREN 530271907Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

28/02/2025

Voir →

Dépôts des comptes

LE DECOMPTE

SIREN 912152782Greffe du Tribunal de Commerce de gap

31/10/2024

Voir →

TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e9dc72cdc6046d473b9aa0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

et PARTICED SAS à payer à la société BERNARD PARTICIPATIONS ET PROMOTIONS SAS la somme de provisionnelle de 153.277,41 €, assortie des intérêts au taux légaux à compter du 30 octobre 2025, date de décompte

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e5ae19cdc6046d47dc8d33

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Monsieur [K] [J], ès-qualité de caution solidaire, à lui payer la somme de 22.427,90 €, assortie des intérêts au taux légal à compter du 28 Janvier 2025, date d'actualisation de la créance, laquelle se décompose

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76488cdc6046d4773c7a6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Selon décompte en date du 07 mai 2025, la SAS NAILS & BEAUTY CONCEPT restait devoir la somme de 45.016,39 € étant entendu que Mme [A] [X] reste également tenue à hauteur de 50 % de cette somme soit 22.508

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5ffc7cdc6046d47541bf0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Il résulte d'un décompte de créance actualisé au 22 août 2025 que la société LION EXPRESS reste débitrice de ce crédit d'une somme de 93.089,28€ outre intérêts contractuels au taux de 3,70% l'an du 23

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e4c463cdc6046d47c8f098

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le décompte arrêté au 3 avril 2025 Ces documents et actes, jugés réguliers, établissent la preuve que la créance due à la société [Z] par Monsieur [X] [O] s'établit à la somme de 14.100,00 € TTC au titre

Source officielle
TCOM

3ème B

69e20726cdc6046d478e4dd1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le décompte de la créance au 24 juin 2025 s'élève à 45 063,65 euros, composé de 41 614,20 euros de capital, 276,77 euros d'intérêts et 3 172,68 euros d'indemnité conventionnelle.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049f6ccdc6046d479ac036

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

S'agissant du décompte des sommes dues, seules les 5 premières lettres de change ont été réglées, la 6 ème ayant été rejetée pour provision insuffisante et les 6 autres en raison de la procédure collective

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2635cdc6046d47159322

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La BPO produit la convention de compte professionnel, le contrat de PGE, ainsi que les courriers recommandés des 2 et 28 février 2022 et du 13 mars 2025, ainsi que les décomptes au 25 novembre 2025 pour

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c00c5cdc6046d4728af2b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Postérieurement à ces réceptions, la société CNR CONSTRUCTION a transmis, le 3 avril 2023, un projet de décompte général définitif faisant apparaître un solde de marché de 73 543,78 euros ainsi qu'un solde

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0c76b0cdc6046d47325b2e

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

introductif d'instance, le demandeur, la SOCIETE GENERALE, a communiqué l'ensemble des pièces fondant ses prétentions : * Contrat de crédit ; * Tableau d'amortissement ; * Historique de compte ; * Décompte

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77b94cdc6046d47043465

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

prêt et n'a plus commandé aucune fourniture à la SA LES MOULINS DUMEE malgré les mises en demeure par lettres recommandée avec accusé de réception en date du 23 octobre 2024 restée sans effets ; Le décompte

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb5bfcdc6046d4756e626

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

La demanderesse soutient avoir versé à la défenderesse des sommes excédant les montants réellement dus et produit à cet effet un document intitulé « décompte », signé, daté du 22 novembre 2024, selon lequel

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a4046bcdc6046d472004ae

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

IMELYS d'avoir à régler la somme de 7 543,19 € * Le courrier de déchéance du terme des prêts et mettant en demeure la société IMELYS d'avoir à payer la somme de 23 581,06 € le 8 avril 2025 * Le décompte

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdcd04cdc6046d47619192

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LES DEMANDES Le demandeur sollicite la condamnation du défendeur à payer la somme de 34 232,90 €, décompte arrêté au 25 mars 2023, augmentée des intérêts judiciaires à compter de la mise en demeure et

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9f78cdc6046d4770f4db

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

signé par les deux parties en date du 02/09/2022, la facture n°F00651220500032, les courriers recommandés du 05 avril 2023, 9 mai 2023, 20 juillet 2023, 13 septembre 2023 et 29 septembre 2023 et le décompte

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf2a9dcdc6046d477da24f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Le décompte de compte courant constatant un solde débiteur d'un montant de 480 euros * Le relevé de compte

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a4a498cdc6046d472e8991

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Un décompte arrêté au 17 juin 2025 fait apparaître un solde de 8 027,68 €, comprenant : * 6 656,40 € au titre des échéances impayées, * 1 331,28 € au titre de la pénalité contractuelle, * 40 € au titre

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a4a522cdc6046d472e923e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Un décompte arrêté au 17 juin 2025 fait apparaître un solde de 8 027,68 €, comprenant : * 6 656,40 € au titre des échéances impayées, * 1 331,28 € au titre de la pénalité contractuelle, * 40 € au titre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeec13cdc6046d470d428e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de prêt du 6 février 2021 et le tableau d'amortissement au 23 août 2024, * les lettres recommandées avec accusé de réception de mises en demeure en date des 9 avril, 21 mai et 11 juin 2024, * le décompte

Source officielle