REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 007742 JUGEMENT DU 27/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 15/09/2025

de son instance et de son action à l'encontre de [R] LA COSTE (SAS), laquelle accepte ce désistement.

de son instance et de son action à l'encontre de CLC LUXURY HOTEL (SARLU), laquelle accepte ce désistement.

SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

de l'instance initiée à l'encontre de la société LA CENTRALE IMMOBILIERE (SARL) ; Donne acte à la société LA CENTRALE IMMOBILIERE (SARL) de son acceptation sur la demande de désistement ; En conséquence

de l'instance initiée à l'encontre de la société MODULES INTEGRATION (SAS) ; Donne acte à la société MODULES INTEGRATION (SAS) de son acceptation sur la demande de désistement ; En conséquence, déclare

La SARL RANCH CAMPING, représentée par son conseil, accepte sans réserve ce désistement.

de son instance et de son action à l'encontre de Monsieur [D] [R], lequel accepte ce désistement.

de leur instance et de leur action à l'encontre de la société BRITISH AIRWAYS PLC, laquelle accepte ce désistement.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 008590 JUGEMENT DU 05/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 10/11/2025

comparant Monsieur [L] [T] [Adresse 4] non comparant Madame [M] [T] [Adresse 4] non comparant SAS HENVEST [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 15 Juillet 2025, devant Mme Catherine

d'instance et d'action et qu'il soit jugé que chaque partie conserve ses propres frais et dépens ; la SARL DEMCA a sollicité qu'il soit constaté le désistement d'instance et d'action, qu'elle accepte,

de l'instance et de l'action initiée à l'encontre de la société MMA IARD ; Donne acte à la société MMA IARD de son acceptation sur la demande de désistement d'instance et d'action ; En conséquence,

de l'instance et de l'action initiée à l'encontre de la société BETON CONCEPT ; Donne acte à la société BETON CONCEPT de son acceptation sur la demande de désistement ; En conséquence, déclare que le

de l'instance et de l'action initiée à l'encontre de la société, [P], [C] ET FILS (SARL) ; Donne acte à la société, [P], [C] ET FILS (SARL) de son acceptation sur la demande de désistement ; En conséquence

Donner acte à CPE et CPE BRETEUIL de leur acceptation du désistement d'instance et d'action de NATIXIS [B] MANAGEMENT à leur l'égard.

comparant Vu la déclaration de désistement du demandeur, suite au règlement de la dette, Le tribunal constate que le défendeur accepte, au moins tacitement, ce désistement.

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

le désistement d'instance et d'action de Monsieur [G] [S] ; * PRONONCER le dessaisissement du Tribunal; * JUGER que les frais et dépens resteront à la charge de chacune des parties.

[Adresse 1] DEMANDEUR – NON COMPARANT PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 2] DÉFENDEUR – Représentée par Me Sophie DE FRANSCESCI - TRAJAN AVOCATS A.A.R.P.I NON COMPARANTE