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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c379cdc6046d47e4ac40
12 janvier 2026
Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.
Chambre 03
69f3f178cdc6046d47275757
15 janvier 2026
Par ordonnance du 16 septembre 2025, le juge commissaire a prononcé la résiliation du marché précité et fixé la date de résiliation au 31 octobre 2025.
CHAMBRE DU CONSEIL
69dabae2cdc6046d47ebce3f
1 juillet 2025
liquidation judiciaire de : ICE-HR (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [A] [P] pour Me [O] [D], liquidateur MOTIFS DU TRIBUNAL Suivant décision de ce siège en date
6a16aba0cdc6046d4714a715
22 mai 2026
IV à compter du 11/12/2024) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01/02/2026.
SALON D'HONNEUR
69a44e7acdc6046d47268610
7 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 7 janvier 2026 N° RG : 2025R00300 Madame [B] [O] Née le [Date naissance 1] 1993 à Lagny-sur-Marne [Adresse 1] (Maître Jérôme OPALINSKI
audience ordinaire
69e2d092cdc6046d47a24b67
8 juillet 2025
La date de cessation des paiements sera fixée au 01/06/2025, date déclarée par le dirigeant (articles L 640-5 et L 631-8 du Code de Commerce).
69e2f33ecdc6046d47a46f13
13 janvier 2026
nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : SARL DOLCE Siège social : [Adresse 1] Ets principal : Exploitation d'un bar, restaurant sous licence
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a851d9cdc6046d477f2d0f
14 avril 2025
au 01/12/2023, date de ses premiers impayés constatés.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e69e30cdc6046d47f28939
2 juillet 2025
. : 2023/220JUGEMENT DU mercredi 02 juillet 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6253ccdc6046d47e5e465
14 janvier 2025
2024 par : SARL LE BOUT DU PONT [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 923 286 363 (2023B00259) Activité : Bar restaurant brasserie crêperie dépôt de pains et viennoiseries et licence
69e64cf0cdc6046d47e90307
d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 30 juin 2025 par : SAS LA GARE [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 909 964 785 (2022B00109) Activité : Bar, licence
Trib. de Commerce
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22 janvier 2025
[Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 879 691 244 Activité : Toute activité de bar, licence IV, restauration traditionnelle.
MERCREDI
69f1cdbfcdc6046d47f2174c
22 avril 2026
du commerce et des sociétés de Bordeaux : restauration, la préparation et la vente de plats cuisinés, sur place, à emporter et en livraison l'activité de bar, débit de boissons et exploitation d'une licence
9ème chambre
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17 juillet 2025
Achat, vente licence société de taxis, gestions autorisations de stationnement taxis. Négoce de véhicules import export. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
PROCEDURE COLLECTIVE
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29 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2], bar, licence
69cf92b0cdc6046d47f7d911
1 avril 2026
Un processus d'appel d'offres a été lancé et la date limite de dépôt des offres a été fixée au 23 février 2026.
69f1da74cdc6046d47f329ce
vente de produits cosmétiques, le négoce de tous articles et accessoires se rapportant à cette activité, la démonstration et la publicité de ces produits, la prise et l'acquisition de tous brevets, licences
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Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date
69c3d85fcdc6046d47e66e30
16 juillet 2025
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 002965 DEFENDEUR :, [P] (SARL) LOTISSEMENT N°24-CAP D,'[Localité 1], [Adresse 1] N° RCS 813 491 727 2015 B 832 RESTAURA NT (LICENCE
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c175cdc6046d47fddd90
29 janvier 2025
a été déposé, le 23 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS CANGIA, [Adresse 1] Activité : bar, restaurant, débit de boissons (licence
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