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29 510 résultats pour « decision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc556ccdc6046d47e7728e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 23 avril 2025, par courrier recommandé réceptionné, la SOCIETE GENERALE informe la SAS MON QUOTIDIEN, conformément à l'article L313-12 du code monétaire et financier, de sa décision de clôturer le compte

Source officielle

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TCOM

Chambre 04

6a047201cdc6046d4796803b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[Adresse 2] Soorts-Hossegor (Maître [J], Avocat au barreau de Bayonne) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c012cdc6046d47f0ed0a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c0f1cdc6046d47f0fe77

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [U] [N] [Adresse 2] (Partie défaillante) Monsieur [Z] [D] [Adresse 3] (Partie défaillante) Monsieur [J] [T] [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11819dcdc6046d47ab2b94

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bf1cd7cdc6046d477c6988

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

au barreau de Marseille) C/ La société DAD MANAGEMENT [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Antibes n°953 198 348 (Maître [P], Avocat au barreau de Nice) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6b23cdc6046d4781e718

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

Avocat au barreau de Aix-en-Provence) C/ La société PHARMACIE [I] [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles n°509 967 535 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6d7bcdc6046d47820daf

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 529 448 466 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40be6cdc6046d47208fde

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Avocat au barreau de Marseille) C/ La société AMANON [Adresse 2] 13840 Rognes Registre du Commerce et des Sociétés de Salon de Provence n°535 372 577 (partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4533bcdc6046d47272de9

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

MATHIEU DABOT & associés, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ Madame [Z] [X] [Y] DU [Adresse 3] [Adresse 4] (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44f0bcdc6046d47268f2a

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

], Avocat au barreau de Aixen-Provence) C/ La société PHARMACIE HAMANI [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry n°811 447 728 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43a6bcdc6046d47244aa2

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

[Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 788 441 079 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1bf57cdc6046d47f0dcde

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 808 025 605 (Représentée par Monsieur [S] [J]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, mais faisant obstacle

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TCOM

chambre 01

69f1c164cdc6046d47f10904

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 27 Avril 2026 N° RG : 2026P00326 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté

Source officielle
TCOM

Référés

69f01a86cdc6046d47c92468

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Décision contradictoire et en dernier ressort.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf0009cdc6046d477a4f3a

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Sur le dispositif CIR-CII : * examiner les conditions et modalités de l'arrêt du dispositif ; * vérifier l'existence d'une décision régulière conforme aux statuts et au pacte d'associés ; * évaluer

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8c02bcdc6046d47bfa914

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 13 avril 2023, Madame [J] envoie un courrier recommandé à Monsieur [G], relatant les difficultés financières de la société et les manquements répétés de Monsieur [G] et adresse sa démission de la fonction

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bef602cdc6046d4779a746

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

440 (Avocat postulant : Maître [T], avocat au barreau de Marseille) (Avocats plaidants : Maître [U], Avocat au barreau de Nice et Maître [C], Avocat au barreau de la Drôme) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4e0acdc6046d47c5b235

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

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