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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda58ecdc6046d4706f0ee
7 mai 2026
Elle demande que la société FH HOLDING soit déboutée de ses demandes à ce titre.
Référés
69f17eaacdc6046d47eaaef1
19 mars 2026
La société MEUBLES [Y] ne s'oppose pas à cette désignation mais demande que les frais de la procédure soient mis à la charge du demandeur.
REFERE
69dfc024cdc6046d47585891
26 décembre 2025
Nous, juge statuant en matière de référé pour l'audience du 24 septembre 2025.
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 20 pièces.
6a184dc5cdc6046d473d8077
28 mai 2026
Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Trib. de Commerce
69f7ccf6cdc6046d477eedcb
15 avril 2026
PARTIE EN DEMANDE : * CADA F&B SARL [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [E] Jean-Pierre - [Adresse 2] [Localité 1] PARTIE EN DEFENSE : Monsieur [T] [V] [G] [Adresse 3], DÉFENDEUR
DELIBERE REFERES
69fda7bacdc6046d470715f2
La demande en référé est fondée sur les articles 872 et 873 du Code de procédure civile.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aad582cdc6046d47b9b049
18 novembre 2025
Débats à l'audience publique du 14 Octobre 2025, devant Marc SALAÜN, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier ressort
69dfb0c8cdc6046d47568e56
16 juillet 2025
La société AU XV DU DEMENAGEMENT répond qu'elle n'entend pas s'opposer à la demande de renvoi devant le tribunal de commerce de Paris, et demande cependant que les frais et dépens de cette instance soient
6ème chambre
69e96dabcdc6046d4732ea61
MOYENS DES PARTIES ET MOTIF DE LA DECISION Sur la demande à titre principal de Hauts-de-Bièvre Habitat de déclarer les demandes de AquathermPlus irrecevables Au soutien de sa demande de déclarer les
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39175cdc6046d47dd8b3b
25 novembre 2025
Débats à l'audience publique du 28 Octobre 2025, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier
69e33fb5cdc6046d47aa8b2c
17 avril 2026
[D] [C] a assigné la société FGH à comparaître par devant les Président et juges du Tribunal de commerce de RENNES, pour s'entendre : * Dire les demandes formées par M.
69ae6196cdc6046d4701a576
20 janvier 2025
DEBOUTE la SAS ANJU-ENTERPRISES de sa demande de paiement de la somme de 1 142€ au titre de la clause pénale.
contentieux - première chambre
69a1ac18cdc6046d47ee5c78
12 juin 2025
[P] [C]; Vu les pièces versées au débat ; Il est demandé au Tribunal de Commerce de CANNES de : In limine litis : DECLARER recevable et bien fondée la demande de la SAS DOM & CHRIS ; STATUER ce que
JEUDI
6a04a234cdc6046d479aeffb
, fins et conclusions, Statuant sur la demande reconventionnelle de SERIPANNEAUX, Dire que le contenu du Pacte de préférence est illicite en ce qui concerne l'engagement de SERIPANNEAUX de donner aux
69aa65bccdc6046d47add275
17 juin 2025
Débats à l'audience publique du 8 Avril 2025, devant Marc SALAÜN, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort
69d8cd42cdc6046d47c0ba0d
9 avril 2026
L'ordonnance mise en délibérée rendue sera réputée contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.
6a0b894acdc6046d47200168
15 mai 2026
Moyens des parties : La SA CIC LYONNAISE DE BANQUE a fourni à l'appui de ses demandes : * Extrait K-Bis BB BARBER SHOP au 9 février 2026 * Statuts SAS BB BARBER SHOP au 2 octobre 2023 * Convention
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
Le 1 er décembre 2023, le président du tribunal judiciaire de Marseille, statuant en référé, déboute les consorts [S] de leur demande d'indemnité de 100 000 € au titre de la clause pénale contractuelle
AFFAIRE COURANTE
69e0b536cdc6046d476f9eeb
13 avril 2026
, Juger la société [Y] recevable et bien fondée en ses demandes, fins et prétentions, Débouter Monsieur [I] [W] de l'intégralité de ses demandes, Condamner Monsieur [I] [W] à payer à la société [Y]
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