CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e96dabcdc6046d4732ea61
15 avril 2026
Elle ne verse aux débats aucun document qui pourrait constituer de sa part une contestation explicite et identifiable.
Référés
69e9a761cdc6046d473728a3
16 avril 2025
Décision contradictoire et en premier ressort.
CHAMBRE 10
F00670 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELSc/SARL AM CONSEIL
69dea49ecdc6046d473e5625
11 avril 2025
Sur le contrat En l'espèce, il résulte des explications de la partie présente et des documents produits à la cause que la société AM Conseil a souscrit, le 8 février 2023, auprès de la société Futur Digital
AFFAIRE COURANTE
69abec19cdc6046d47d0e8e0
8 octobre 2025
de travail de Monsieur [G], à cette étape, différents échanges de courriels et de documents sont produits afin d'effectuer la signature et l'enregistrement de ce nouveau contrat, Peu de temps après la
chambre 1-4
69d91d47cdc6046d47c7396e
15 janvier 2025
Par courrier en réponse en date du 14 juin 2022, BASF confirmait à GARAGE DE LA FORET son consentement à la résiliation à effet immédiat de l'ensemble des quatre contrats signés les 21 mars et 12 avril
audience ordinaire
69e29f7dcdc6046d479eb330
28 octobre 2025
David BRULIARD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O. GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
Trib. de Commerce
69cf9205cdc6046d47f7ca06
2 avril 2026
Vu la loi sur la sous-traitance no 75-1334 du 31 décembre 1975, Vu les articles 378 et suivants du Code de procédure civile, Vu le contrat de sous-traitance conclu entre les sociétés SER CONSTRUCTION et
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a4941dcdc6046d472d81f1
Cette créance a été contestée.
chambre 1-5
69cf2351cdc6046d47ed639e
2 juillet 2025
Mais les documents de présentation de M.
Chambre 2-2
69d4d83dcdc6046d47639270
7 juillet 2025
(jeunes actifs et étudiants), via des baux d'habitation meublée de 1 an soumis à la loi de 1989.
Audience des référés
69fdc83ecdc6046d47093913
5 mai 2026
: Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 24/03/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 57,72 euros TTC Exposé du litige Au terme d'un contrat de leasing, la SASU [Adresse 4] DU CRESTET
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
Ce document intitulé « Laser Game Laser Fight dernière génération », contient toutes les informations stratégiques, techniques, matérielles et logicielles du projet.
69de31b2cdc6046d4732669b
9 juillet 2025
PRÉALABLEMENT AUX PRÉSENTES, IL EST RAPPELÉ CE QUI SUIT : 1) Contexte A) Présentation de la société SNC LA LIBERTÉ Il existe une société « SNC LA LIBERTÉ » une société en nom collectif au capital de
69da5035cdc6046d47e0e1c3
2 avril 2025
de l'échéancier, * en cas de non-paiement des factures courantes des requérantes.
CHAMBRE 03
69deed22cdc6046d474380b2
1 avril 2026
[F] [Q] [Adresse 4] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. [Magistrat/Greffier F] [Magistrat/Greffier Q], Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M.
6a0b0d58cdc6046d47133f6f
contractuel et du régime juridique inhérent au caractère gratuit du contrat de prêt d'usage ; S'agissant de la demande de provision JUGER qu'il existe une contestation sérieuse sur l'existence des créances
CHAMBRE 05
6a0c095acdc6046d47294858
11 mai 2026
SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale Sur le contrat La société Cofica [S] expose que selon offre préalable du 10 février 2023 non rétractée, elle a consenti à la société Groupe Good Loc un
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54c4cdc6046d472f739a
18 mai 2026
Maître Jérôme CLERC avocat Plaidant, PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Monsieur [X] [E] [Adresse 2] Non présente, non représentée, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée
chambre 1-6
69d0aee5cdc6046d4711e553
10 juillet 2025
Qu'en conséquence, elle était soumise de fait, de la part de ce client qui représentait une part non négligeable de son chiffre d'affaires, à un déséquilibre significatif au sens de l'article L442-1-I-
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
La non-reconnaissance de la servitude annulerait de fait la promesse de vente pour vice du consentement.
Page 13 sur 21