20 %, soit une remise de dette de 80 %, sur une durée de 2 ans selon l'échéancier suivant : Dividende N+1 10% Dividende N+2 10% * option 2 : règlement à 100 % de la créance admise sur une durée de 8

porté caution solidaire au titre de ce prêt dans la limite de la somme de 87 157 €, couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour une durée

La créance de rang super privilégié représente la somme totale de 0,00 €. Les créances inférieures à 500,00 € représentent la somme totale de 714,77 €.

de 10 ans, en 10 annuités progressives et sans intérêt selon l'échéancier ci-dessous : 2026 5 % 2027 8 % 2028 10 % 2029 10 % 2030 10 % 2031 10 % 2032 11 % 2033 11% 2034 12 % 2035 13 % TOTAL

La créance de rang super privilégié représente la somme totale de 0,00 €. Les créances inférieures à 500,00 € représentent la somme totale de 543,08 €.

La créance de rang super privilégié représente la somme totale de 3.232,59 €. Les créances inférieures à 500,00 € représentent la somme totale de 662,44 €.

* Pendant la durée du plan, l'apurement du passif, soit : 394 462 €, selon les modalités suivantes : * Année 1 : 352 € / an Option 1 - Années 2 à 9 : 742 € / an TOTAL : 7 024 € * Année 1 à 10 : 38

Le montant total de la facture s'élève à 5 345,11 € TTC.

remboursement total à hauteur 874 533 K € selon l'échéancier suivant : […] *Hors [S] [M] Rosny et SCI [D] qui seront réglés à hauteur de 25% à la fin du plan soit en 2036 pour un total 174 K €.

Les créances inférieures à 500,00 € représentent la somme totale de 2.270,22 €.

en capital, intérêts, frais, commissions et accessoires, pour une durée de 108 mois.

Par acte sous seing privé du 12 juillet 2017, la banque a consenti à la société un prêt professionnel de 39.000€ sur une durée de 84 mois. En garantie de ce prêt, M.

Le même jour, [J] décide de financer l'utilisation des matériels loués à [Localité 2], sous la forme d'un contrat de location longue durée avec [E].

La créance de la société RICHELIEU LOCATION SAS s'élève donc au total de 87.736,77 €.

de l'article 243-5 dernier alinéa du Code de la Sécurité sociale et aux dispositions de l'article 1756-1 du Code général des impôts, remise des pénalités, majorations de retard et frais de poursuite dues

Le prévisionnel de financement montre que la capacité d'autofinancement prévisionnelle totale de la société sur la durée du plan (433 K€ de 2025 à 2035) permet à la société NEOBAT DESIGN d'honorer les

Le montant total du passif concerné s'élève à 1 420 000 €.

Par jugement en date du 18 juin 2024, le tribunal des activités économiques de Nanterre a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société CORPORATE FINANCE HAUSSMANN et a fixé à 6 mois la durée

Ce bail dérogatoire avait été consenti pour une durée de 4 mois ayant commencé à courir à compter de la livraison du local au preneur, intervenue le 27 octobre 2025, pour se terminer le 27 février 2026

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 27 févier 2024, la Banque met en demeure Mme [Q] de lui régler, pour le 12 mars 2024 au plus tard, la somme totale de 18 000 € en sa qualité