Par conclusions déposées à la barre, la société CEGOS SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1353 du code civil, Dire et juger la société CEGOS recevable en l'ensemble de ses moyens, fins et conclusions

d'huissier de justice prévus à l'article A. 444-32 du code de commerce Débouter la société FINANCIÈRE ZDP de toutes demandes, fins et conclusions contraires Débouter la société FINANCIÈRE ZDP de l'ensemble

DEBOUTER la SAS SOFER de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions dirigées contre la SASU HEGOAK.

Puis le 18 septembre 2024, elle lui a adressé une nouvelle mise en demeure de régler l'ensemble des factures en souffrance.

mise en demeure de la SAS CR&CG CONSULT du 3 avril 2024, Condamner la SAS MICSYL à payer à la SAS CR&CG CONSULT la somme de 8.000,00 € au titre de la résistance abusive, Débouter la SAS MICSYL de l'ensemble

À l'issue de celle-ci, Monsieur [Q] [Z] a remis l'ensemble de ses outils de travail (véhicule, téléphone, carte bancaire et chéquier de l'entreprise).

délivré à personne, Eurauto assigne Axa devant ce tribunal et par dernières conclusions en réponse déposées à l'audience du 16 janvier 2026, lui demande de : A titre principal, Recevoir Eurauto en l'ensemble

MOYENS DES PARTIES : Les parties présentes à l'audience ont déposé à l'appui de leurs arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs

sanitaire sis [Adresse 11] à [Localité 7] après y avoir convoqué les parties ; se faire communiquer tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission ; entendre tous sachants ; constater l'ensemble

Par lettre et courriel datés du 14 mai 2025, répondant à [J] sur sa demande de destruction ou restitution d'« Informations confidentielles », [Q] met en demeure celle-ci de lui transmettre l'ensemble des

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles

AEC a, par courrier recommandé du 1er mars 2024, adressé à ETNE une mise en demeure au Page : 2 Affaire : 2024F01389 2024F02541 titre de l'ensemble des arriérés constatés à cette date, lesquels représentent

les comptes annuels 2020 et suivants de ces sociétés, sous astreinte de 500,00 euros par jour de retard à compter du jugement avant dire droit à intervenir, de débouter la Société 2L SERVICES de l'ensemble

Vu les articles 1103, 1104 et 1194 du Code civil, Vu l'article L.313-12 du Code monétaire et financier, Vu les pièces produites, DECLARER la banque SOCIETE GENERALE recevable et bien fondée dans l'ensemble

A ce titre, l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE réclame à la SAS DLM ISO l'ensemble des cotisations légalement dues en vertu de cette affiliation.

instance avec celle opposant C&R à QBE enregistrée sous le RG 2026F00595 ; * Renvoyer les parties en mise à l'état pour leurs conclusions respectives ; En toutes hypothèses, * Débouter QBE de l'ensemble

comparu à l'audience ; il a été entendu en ses observations ; Le tribunal, en l'absence d'éléments suffisants, a renvoyé l'affaire à l'audience du 13/04/2026 et à enjoint à l'URSSAF de produire l'ensemble

sa demande conformément aux termes de son assignation ; En l'absence d'éléments suffisants, le tribunal a renvoyé l'affaire à l'audience du 13 avril 2026 afin de permettre à l'URSSAF de produire l'ensemble