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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f415b2cdc6046d4729a3b0
2 avril 2025
[Z] [X] Domicilié : [Adresse 4] non comparant Assigné(s) par exploit d'huissier en date du 8 Janvier 2025.
DELIBERE REFERE
69a3af4bcdc6046d4719ea11
20 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 012562 ORDONNANCE DE REFERE DU 20/10/2025 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté
Chambre 8
69bd7e6ccdc6046d4758f827
22 janvier 2026
[U], [D] [F] Gérant [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Trib. de Commerce
69e1a965cdc6046d478566c3
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/10/2025 JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4a45fcdc6046d47c6cc07
3 avril 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002007 Demandeur(s): [O] [J] [Adresse
chambre 1-2
69d8f413cdc6046d47c3baff
8 juillet 2025
entre les parties l'opération et devoir à la fois facturer Madame [D] et prendre en charge de la livraison de ces équipements.
3ème chambre
69ea76d0cdc6046d474cb3dc
16 avril 2026
GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [E] [Adresse 1] comparant par [W] [S] ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Carolina CUTURI-ORTEGA [Adresse 3] DEFENDEUR SAS M.J.K.J CAPITAL [Adresse 4] non
AFFAIRES COURANTES
69b8a7decdc6046d47ea6489
15 janvier 2026
La société LK2 TRANSPORTS s'est rapprochée de la SAS WATEA afin d'équiper sa flotte de véhicules.
R E F E R E
69bfc8c2cdc6046d478879a5
23 janvier 2026
Ces résidences sont équipées de sèche-serviettes de marque TRESCO, modèle HABANA, mis en service à compter de l'année 2019.
69b39abfcdc6046d477ea660
4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ99
CHAMBRE 04
69ded842cdc6046d474237a2
6 janvier 2026
commercial SPRO) Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 14 octobre 2025 : M.
69c16612cdc6046d47aa57ce
8 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1553 Numéro de Procédure collective
69cd55cecdc6046d47c3500c
22 janvier 2025
2024J00119 - 2502200005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 22/01/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de
4 ème chambre B
6a0c004ccdc6046d4728a80c
20 avril 2026
construction litigieux ; visiter les lieux et les décrire ; * vérifier si les désordres allégués existent ; les décrire, en indiquer la nature, l'importance et la localisation ; lister les inachèvements ou non
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c732aacdc6046d473d5f40
demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 27 mars 2025 par : SARL PRODUITS SERVICES INDUSTRIELS , [Adresse 1] Activité : COMMERCE DE GROS DE FOURNITURES ET EQUIPEMENTS
chambre 1-5
69d977e3cdc6046d47d1b27d
9 juillet 2025
OBD a alors mis en demeure VDM le 18 juillet 2024 de lui rembourser le solde de l'avance non encore amorti, soit 11 350,40 €, de lui payer une indemnité pour non-réalisation de l'objectif contractuel d'un
REFERE Salle N°8
6a0c5532cdc6046d472f7c98
18 mai 2026
La société CASTRES EQUIPEMENT s'en remet à justice quant au principe de l'expertise tout en formulant ses plus expresses réserves sur les conclusions à en tirer.
CONTENTIEUX GENERAL
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
Toute clause contraire est réputée non écrite.
69f28d44cdc6046d47058c7b
Numéro de Minute : 2025P00169 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 22 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69f28df3cdc6046d470598e2
29 janvier 2025
[G], [Q] [D] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : M. Olivier BAFUNNO Juges : M. Jean CORMERY M.
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