Ont déposé une requête en rectification d'erreur matérielle le 11 juin 2025.

matérielle contenue dans le dispositif du jugement prononcé le 9 juillet 2025, par la chambre 1-5, en page 7.

installé, * Peu rôdé à ce type de contrat, par erreur, M.

[K] [N] Attendu que ce jugement du 27 mars 2024 est entaché d'une erreur matérielle, Attendu que le Tribunal n'estime pas nécessaire d'entendre les parties et qu'il statue sans audience conformément

5 ans après la fin du contrat ; qu'elle avait ainsi réglé sous forme de loyers, plus de trois fois la valeur d'achat du matériel; que si elle convenait que les frais d'acquisition contractuels du matériel

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 08 JANVIER 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

matérielle contenue dans le jugement prononcé le 3 octobre 2025, le tribunal est saisi.

2025F00018 - 2502900007/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement en omission matérielle Numéro de Rôle: 2025F18Numéro de PC: 2025RJ7Débats

Le matériel n'a jamais été utilisé, il est toujours dans les cartons et est à la disposition de la société [Y].

L'acquisition de ces matériels par la société [F] est financée par un contrat de crédit-bail, la société CREDIT MUTUEL LEASING se substituant à la société FROIDCLIM ; les matériels sont facturés par la

La société [P] [H] a procédé à des achats de nouveaux matériels, pour son atelier et a passé commande de matériels mis en vente sur le site Le Bon Coin par la société BJS INDUSTRIE.

[E] [W] nous expose que notre ordonnance de référé rendue le 6 décembre 2024 est entachée d'une erreur matérielle et nous demande en conséquence de procéder à sa rectification, en ordonnant, sous astreinte

Attendu que selon les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement même passe en force de chose jugée, peuvent toujours être

tardives ou à des malfaçons d'autres prestataires en amont, * que les griefs qui lui sont faits sur l'état d'avancement chantier facturé sont liés à une erreur de raisonnement de Design.

de la décision rectifiée.

Elle soulève qu'OHM ENERGIE l'a pourtant invitée à signer le contrat « à prix fixe avec ARENH écrêté » et considère que la défense d'OHM ENERGIE invoquant l'erreur matérielle ne convainc pas vu le nombre

Cette erreur ne saurait être excusable. En tout état de cause, les nullités invoquées par la société [K] [N] ont été couvertes par l'exécution parfaite du contrat.

* DIRE quelles sont les causes de ces désordres et malfaçons, en précisant s'ils sont imputables à une erreur de conception, à une faute d'exécution, à la mauvaise qualité des matériaux mis en œuvre,

Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Christophe AEGERTER, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision