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726 résultats pour « evolution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e0dcf3cdc6046d4772b492

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Pâtisserie Confiserie [Adresse 1] Non inscrit Fixe la date de cessation des paiements au 01/10/2024, pour dettes impayées à cette date ; Nomme Monsieur ROGER Frédéric, Juge Commissaire et SELARL EVOLUTION

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e10699cdc6046d4775f4a4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 892 106 139 Fixe la date de cessation des paiements au 01/01/2024, pour dettes impayées à cette date ; Nomme Madame Anne DUBOIS, Juge Commissaire et la SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e106f7cdc6046d4775fad7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Travaux de plâtrerie [Adresse 1] Non inscrit Fixe la date de cessation des paiements au 31/05/2025, pour dettes impayées à cette date ; Nomme Monsieur RUIN Christophe, Juge Commissaire et la SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e11f31cdc6046d477bdcd5

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[Adresse 3] Inscrit au RCS [Localité 2] sous le numéro 851 407 007 Désigne en qualité de Juge Commissaire Madame [R] [C], en qualité de Mandataire Judiciaire la SELARL EVOLUTION prise en la personne de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e11fd5cdc6046d477beafa

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[Adresse 2] [Localité 1] 2003B00173 Inscrit au RCS [Localité 1] sous le numéro 448 697 847 Désigne en qualité de Juge Commissaire Monsieur [C] [V], en qualité de Mandataire Judiciaire la SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1bd15cdc6046d478729ad

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

collaboratrice de Monsieur [X] [Y] [Adresse 1] Non inscrit Fixe la date de cessation des paiements au 22/07/2024, pour dettes impayées à cette date ; Nomme Monsieur [B] [U], Juge Commissaire et la SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fb278fcdc6046d47c97b60

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Mme [R] requiert le renouvellement exceptionnel de la période d'observation eu égard à l'évolution positive de l'activité et en l'absence de dettes nouvelles.

Source officielle
TCOM

Référés

69f00b8dcdc6046d47c8308f

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat du 12/05/2017, la notification de l'évolution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a682cdc6046d47d550ac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[Adresse 2] 1995B00352 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 403 183 734 Désigne en qualité de Juge Commissaire Monsieur GOY Didier, en qualité de Mandataire Judiciaire SELARL EVOLUTION prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37f5ecdc6046d47aeb1c7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

de : Monsieur [Q] [T] [Adresse 1] Non inscrit Fixe la date de cessation des paiements au 01/09/2025, pour dettes impayées à cette date ; Nomme Monsieur RUIN Christophe, Juge Commissaire et SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9d36ccdc6046d470584ba

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

dans son rapport écrit, se déclare favorable à la poursuite de la période d'observation afin de poursuivre les mesures de redressement engagées et particulièrement vérifier l'impact escompté des évolutions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be76ddcdc6046d476e3740

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

* QUE, CELLE-CI PEUT ETRE EXCEPTIONNELEMENT PROLONGEE A LA DEMANDE DU PARQUET PAR DECISION MOTIVEE DU TRIBUNAL POUR UNE DUREE DE SIX MOIS, * QUE CE DELAI PERMETTRAIT, D'UNE PART, D'APPREHENDER L'EVOLUTION

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c118decdc6046d47a30162

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le mandataire judiciaire sollicite le renouvellement de période d'observation pour achever la vérification du passif et examiner l'évolution de l'activité.

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TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a092b0cdc6046d47d6ead4

Commerce

31 janvier 2025

31 janvier 2025

enquête ; Commet Madame Sylvie ROSSEL, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister la SELARL EVOLUTION

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TCOM

Chambre 1

69e56342cdc6046d47d78a5d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

au BET et à un économiste pour chiffrage, avec en copie le maître d'ouvrage ; Le 25 Juin 2022, le budget pour les travaux a été réévalué au regard de l'augmentation du prix de l'immobilier et de l'évolution

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TCOM

1ère chambre

69ea0ea8cdc6046d473fc4c2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Compte tenu de l'évolution à la hausse des taches qui lui sont demandées, Evotys émet à l'attention de KOMPOSITE le 29 août 2019 une facture complémentaire de 11 350 € HT pour la gestion du projet pour

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab95e7cdc6046d47ca5c6c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

a été impactée par la saison estivale qui peut expliquer l'augmentation des charges de personnel constatées, la situation relative aux premiers mois de la période d'observation fait ressortir une évolution

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e690aecdc6046d47f17fb7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En l'absence de comptabilité, Monsieur [M] [T] s'est trouvé dans l'impossibilité de mesurer l'évolution de la situation financière de la société et de prendre les mesures qui s'imposaient, poursuivant

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0842fcdc6046d476b1166

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

annexes, import-export [Adresse 1] 2020B00874 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 890 103 096 Désigne en qualité de Juge Commissaire Monsieur [T] [R], en qualité de Mandataire Judiciaire SELARL EVOLUTION

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0866ccdc6046d476b39a3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[Adresse 1] 2020B00933 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 890 696 362 Désigne en qualité de Juge Commissaire Monsieur [J] [R], en qualité de Mandataire Judiciaire SELARL EVOLUTION prise en la personne

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