La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 908 509 912 et exerce une activité de Ingénierie-Etudes techniques-Conseils en batiments-Expertises dommages aux

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : NICOD Valérie Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES

Rappelons qu'à défaut de consignation dans le délai imparti, la présente désignation de l'expert sera caduque. Ordonnons que la première réunion d'expertise se tienne avant le mois de juillet 2025.

A l'issue, l'expert a rendu une note technique n°l en date du 25 janvier 2022, concluant de la manière suivante : « En conséquence, ta cause de la condensation est consécutive à un défunt de conception

EMBOUTEILLAGE SERVICES a déclaré ce sinistre auprès d'ALBINGIA, laquelle a mandaté son expert technique Monsieur [Q] (cabinet STELLIANT EXPERTISE) aux fins d'expertise amiable contradictoire, la requérante

DIRE que la provision destinée à l'expert sera placée à la charge de la liquidation de la société MEEPLE BAR SARL pour les motifs explicités ci-dessus.

[Y] [S] et son assureur la SA GAN ASSURANCES * Du rapport d'expertise remis par l'expert M.

au Juge chargé du contrôle des expertises, au cabinet duquel, les parties et l'expert sont convoqués, le 29 octobre 2026, à 9 Heures, au 3 ème niveau du Tribunal de Commerce de Marseille au bureau du

est recevable en sa demande d'expertise ; ORDONNE une expertise et NOMME à cet effet : Monsieur [M] [N] Expert judiciaire près la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] avec pour mission de :

judiciaire et nommer tel expert technique spécialisé dans la motorisation de véhicules automobiles qu'il plaira au tribunal de désigner avec pour mission de : Convoquer les parties, Les entendre en

contenu technique.

En conséquence, * Ordonner l'expertise judiciaire sollicitée par la société BRUNAL INDUST et désigner pour y procéder tel expert qu'il plaira avec notamment pour mission notamment de : * convoquer et

Une expertise a révélé la présence d'un dépôt anormal dans le carburant et dans le réservoir, que l'expert estime à l'origine des désordres et ayant causé des dommages à la motorisation, notamment un blocage

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Delphine LABOREY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES

de l'avis technique d'un professionnel; Qu'au visa de l'article 263 du code de procédure civile qui dispose : « L'expertise n'a lieu d'être ordonnée que dans le cas où des constatations ou une consultation

techniques respectifs ; 22.

judiciaire contradictoire ; Désigner tel expert qu'il lui plaira avec pour mission de : * se rendre sur place et convoquer les parties,, [Adresse 2], [Adresse 6], [Localité 9] ; * se faire communiquer

DIRE ET JUGER que si un expert devait être désigné, les frais de l'expertise devraient être avancés par la société SODIART. RESERVER les dépens.

Le 3 avril 2019, une 2 ème réunion d'expertise d'assurance se tient en présence des experts de l'assurance de Fuchs et de Stocko à l'usine de Dräxlmaier de [Localité 1] en Macédoine.

Le 21 octobre 2021, la société ETOILE MEDITERANNEE a formé une requête auprès juge en charge du suivi des expertises, aux fins de désignation d'un sapiteur expert-comptable sur ce dossier.