En conclusion, aucune exception d'inexécution ne peut être invoquée utilement par la défenderesse dans la mesure où il a été démontré ci-avant que les travaux de couverture réalisés par la société COUVERTURE

SUR LA DEMANDE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR PRÉJUDICE MORAL : [W] [M] demande la condamnation de la concluante à lui payer une indemnité de 4 000 € au titre d'un préjudice moral qu'elle aurait subi.

* Avance que la réception des travaux n'a toujours pas été signée, ce qui implique que les garanties ne peuvent prendre effet.

Les travaux devaient se dérouler en 3 tranches : * Tranche n°1 : façade arrière côté parvis pour la somme de 854.994,32 € HT soit 940.493,75 € TTC * Tranche n°2 : façade avant côté mer et pignon pour

Chanfreinage en partie supérieure, préparation avant soudage. Soudure. * pose de fers plats de 3x30 en partie basse de la partie verticale de l'IPE de 140, de chaque côté. Préparation avant soudage.

manquements contractuels de PANACEA PHARMA ; Soit au total quarante-trois mille six cent seize euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes (43.616,99 euros) au titre du préjudice subi par EUROS AGENCY du

Il a conclu son rapport en affirmant que « ces constatations mettent en évidence que les travaux réalisés par société MONT BLANC AUTOMOBILES n'ont pas permis de résorber le ou les désordres mis en avant

Le 24 juillet 2023, la SARL BIG DREAM a établi sa facture finale de travaux, pour un montant total de 45.971,94 € tenant compte des travaux supplémentaires mentionnés ci-avant.

La société E-MARINE SARL demande à être indemnisée pour préjudice moral de la somme de 20.000,00 €.

préjudices d'exploitation et d'image une indemnité de 27 000 € ; Subsidiairement : * Condamner in solidum Hydro-Chauffe, MAAF, ICC et Acte Iard à payer à Galaxeat au titre des travaux de réparation,

Sur l'indemnisation du préjudice allégué par la SAS GASEO DEVELOPPEMENT La SAS GASEO DEVELOPPEMENT allègue que la SAS [M] [L] a abandonné brutalement le chantier le 11 juillet 2025 sans l'avoir achevé

Afin d'entreprendre les travaux, une avance a été demandée à Monsieur [S] [Y] et deux virements ont été effectués à partir du compte de Monsieur [S] [Y] vers le compte de Monsieur [Q] [N], l'un du 10 août

Indiquer l'importance, la nature, le coût et la durée des travaux de remise en état du véhicule.

Sur les travaux conservatoires Colas expose qu'elle a réalisé au mois de janvier 2022 à ses frais avancés des travaux conservatoires consistant en un curage de boue et la mise en place de graviers afin

dues du titre de la cessation du contrat ; Avant dire droit, au provisoire, sur le quantum des commissions et indemnités : * Condamner la société [U] ORTHOPEDIE au règlement des sommes provisionnelles

seront effectués selon échelonnement des paiements ci-dessous et en fonction de l'avancement des travaux.

l'acquéreur de la non-conformité du véhicule Audi R8 ; A titre subsidiaire, * Fixer le montant de l'indemnisation due par la société EDWINGTON à la société [W] [Q] son cocontractant pour indemniser

causé par la désorganisation interne subie, les difficultés trésorerie induites et son préjudice d'image ; * DEBOUTER la Société ABSYS CYBORG de l'ensemble de ses conclusions fins et demandes ; * ORDONNER

La société [K] [Y] ET TRAVAUX PUBLICS – F.B.T.P a déposé plainte pour vol le 25 octobre 2024.

des conclusions), * CONDAMNER la société [P] à verser à la société [N] la somme de 5 000,00 € à titre d'indemnisation du préjudice subi du fait des informations erronées fournies par le comptable sur