Emmanuelle REYNIER/ARDECHE Défendeur(s) : M [C] [W] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Mme [C] [D] [H] [E] née [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me David BURILLE/DROME Me David BURILLE/DROME Composition

Le tribunal relève, qu'ainsi, le débat entre les parties se concentre essentiellement sur la distinction qu'il y aurait à faire entre : * la réparation d'un préjudice qui ne viserait qu'à compenser un

Dès lors, la Société IMMALDI ET CIE, en manquant à son obligation de délivrance, engage sa responsabilité, et Monsieur [U] entend demander réparation.

Le montant des indemnités de recouvrement est donc de 27 x 40 € = 1080 €. II- Sur le rejet des demandes de la société [Z] CONSTRUCTIONS 1.

Demandeur(s): La SCI MONTGRAND [Adresse 1] * Représentant(s) : SELAS BRUZZO DUBUCQ * Défendeur(s): Monsieur [S] [P] [R] [Adresse 2] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître MEYRONET Alexandre Composition

acoustiques compensation étant déjà faite avec le solde réclamé par la société EABS en vertu de l'article 1147 du code civil, Condamner la société EABS à payer la somme de 2.500,00 € à la société SC

Sur les frais de réparation : Quadra fait valoir que : Elle a supporté des frais de réparation suite à différents problèmes apparus sur le véhicule.

[X] [L] la somme de 23 940 € outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure de payer ; Condamner la société 5COM CONSULTING à payer à la société [X] [L] la somme de 35 910 € en réparation

par le cabinet CASSEL AVOCATS en la personne de Maître Hervé CASSEL, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SAS [C] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Non comparante COMPOSITION

* Condamner la société GRAUSAM HANDELS GmbH au paiement de 200 Euros au titre de l'indemnité forfaitaire des frais de recouvrement.

pas moins que les usages en matière de contrat de maitrise d'œuvre prévoient une indemnité en cas de rupture initiée par le maitre d'ouvrage.

de 264.000,00 € pour compenser le préjudice qu'elles estiment avoir subi.

Production annualisée comprise entre 400K€ et 800K€ : incitation 30% (protocole standard) + budget commercial de 3% soit 33% au total 3.

[…] JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Peter VAN VLIET, Président d'audience, M. Gregory SNAUWAERT & M.

[X] [D] représentée par Maître René SPADOLA, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors

Le paiement des échéances n'a été compensé par aucune rentrée financière.

LIMITED COMPANY à payer TEMIS LUXURY France la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du CPC et entiers dépens.

La responsabilité de la société OETAM est établie, elle devra donc l'indemniser de son préjudice.

BIG OPIUM a considéré que MANPOWER avait commis une faute lourde en proposant une candidate non qualifiée, en refusant de sélectionner un nouveau profil, et aurait de ce fait subi un préjudice à indemniser

Les parties n'ont pas fait de commentaire sur cette composition.