Ainsi est née la présente instance.

KERGUEN Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit introductif d'instance en date du 15/01/2026 ; Ouï le Conseil de la demanderesse

[D] à verser à Inoflor les sommes suivantes : * 1 100 000 € (sauf à parfaire) à titre de dommages et intérêts pour préjudice patrimonial ; * 10 000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral

société LES SAISONS DU BURGER [J] à en régler la valeur, soit 6.550,00€; CONDAMNER la société LES SAISONS DU BURGER [J] à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SASU à titre de dommages

N'obtenant pas satisfaction, Monsieur [Z] fait naître la présente instance. LA PROCEDURE Par actes extrajudiciaires du 8 septembre 2025, Monsieur [Z] assigne FMG et FMD.

la décharge de Maître Aurélie VIANDIER-LEFEVRE, Avocat à la Cour, Associée de la SASEL AVLH AVOCATS & ASSOCIES, société d'Avocats, société LEASECOM SASU, [Adresse 3], intervenant volontairement à l'instance

En conséquence, le tribunal condamnera la société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE aux dépens de la présente instance.

suite à l'ouverture de la procédure collective à l'encontre de la SAS AGLO DEVELOPPEMENT, d'ordonner la jonction de l'instance engagée à l'encontre de la SELARL [F]-PECOU avec la procédure principale,

Vu les dispositions de l'article 444 du code de procédure civile, le tribunal ordonnera la réouverture des débats afin qu'un débat contradictoire s'instaure entre les parties.

d'instance visé ci-dessus pour l'exposé des prétentions et moyens des parties.

SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que le demandeur a initié la présente instance :'il était donc au courant de ses droits, et sera donc débouté de ce chef.

SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que le demandeur a initié la présente instance :'il était donc au courant de ses droits, et sera donc débouté de ce chef.

SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que le demandeur a initié la présente instance :'il était donc au courant de ses droits, et sera donc débouté de ce chef.

SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que le demandeur a initié la présente instance :'il était donc au courant de ses droits, et sera donc débouté de ce chef.

SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que le demandeur a initié la présente instance :'il était donc au courant de ses droits, et sera donc débouté de ce chef.

SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que le demandeur a initié la présente instance :'il était donc au courant de ses droits, et sera donc débouté de ce chef.

SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que le demandeur a initié la présente instance :'il était donc au courant de ses droits, et sera donc débouté de ce chef.

SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que le demandeur a initié la présente instance :'il était donc au courant de ses droits, et sera donc débouté de ce chef.