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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69e9b3bdcdc6046d4738655a
21 janvier 2025
DE VAUGELAS [Adresse 2] DEFENDEURS SAS [Q] AUTOMOBILES [Adresse 3] [Localité 1] comparant par FABRE GUEUGNOT & Associés - Me Guillaume LEMAS [Adresse 4] [Localité 2] SAS VS AUTOMOBILES [Adresse 5] non
REFERE
69b1a807cdc6046d474edb64
23 janvier 2025
, non-conformités contractuelles consisteraient des dommages affectant l'ouvrage dans l'un de ces éléments faits ou non font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, fondations, ossature
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4f970cdc6046d47347575
3 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Affaire : SAS SELECTION [F] FRUITS Références : 2025L00033 / 2024J00070 Composition du Tribunal
6a0c05efcdc6046d4729062b
13 mai 2026
qui est à l'origine des circonstances justifiant cette nomination ; * ORDONNER une mesure d'instruction sur le fondement de l'article 145 du CPC pour déterminer à l'analyse des bilans 2023 et 2024 (non
Chambre Procédures Collectives 3
69e6023dcdc6046d47e32e06
21 janvier 2026
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié.
chambre 1-6
69d0aee5cdc6046d4711e553
10 juillet 2025
Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE
Jgt en délibéré
69e71803cdc6046d47fb4276
26 janvier 2026
Le récépissé de DICT mentionnait pourtant la présence possible de branchements non cartographiés, indiqués comme devant être visibles par affleurants ou équipés de dispositifs supprimant les risques en
Trib. de Commerce
6a0be523cdc6046d47269356
15 mai 2026
L'indemnité répare l'ensemble du préjudice résultant de la rupture : perte de commissions, investissement personnel non amorti, efforts de prospection perdus, et trouble de jouissance.
Chambre 02
69f588b5cdc6046d474b491e
13 janvier 2026
A titre principal, Condamner la société PATRIMOINE ET RENOVATION à payer à la société MIJO'S la somme de 55.950,00€ TTC au titre des travaux de reprise des désordres, non-conformités, réserves non levées
6ème chambre
6a16d023cdc6046d471856e3
27 mai 2026
Le tribunal de commerce de Paris prononce le 18 février 2025 la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de LES DEUX SŒURS pour insuffisance d'actif.
Chambre 2-3
69d2ba8bcdc6046d473b840f
9 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-3 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2025007082 P.C. : P202400584
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d75502cdc6046d479dd5f4
7 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS Transports ELYSIS Prononcé par mise à disposition au greffe et
69c03ebecdc6046d4792d04d
27 octobre 2025
26.391 € COUT DES LICENCIEMENTS 32.928 € ENGAGEMENT MAINTIEN DE L'EMPLOI SUR oui LE SITE ENGAGEMENT DE REINTEGRATION DES oui SALARIES PROTEGES EN CAS DE LICENCIEMENT PROPOSITION DE CONTRAT DE TRAVAIL A non
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f727cdc6046d47f5b6c2
28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 avril 2026 Chambre C4 R.G. : 2026000352 P.C. : 2024J276 JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE
69a80b19cdc6046d47778e16
9 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024005370 PC : 2025/2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 janvier 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL GARAGE [O] Prononcé
69a80b32cdc6046d47779037
Numéro de rôle : 2024005373 PC : 2025/15 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 janvier 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS [L] [A] Prononcé par
69a856d7cdc6046d477fcee7
Numéro de rôle : 2025005544 PC : 2025/357 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT
69a8591acdc6046d477ffb77
Numéro de rôle : 2025005730 PC : 2025/355 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT
69a85d47cdc6046d47808325
14 avril 2025
Numéro de rôle : 2025006948 PC : 2025/410 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT
69a87b5ccdc6046d47848d07
3 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025012110 PC : 2025/692 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS LE SAINTÉ Prononcé
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