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3 477 résultats pour « juge de l'exécution statuant en cette matière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46517cdc6046d4730f655

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de redressement judiciaire, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Madame le procureur, ORDONNE LE RENOUVELLEMENT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b517dcdc6046d471c2419

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de redressement judiciaire, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Madame le Procureur de la République, MAINTIENT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b523ecdc6046d471c2efa

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de redressement judiciaire, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Madame le procureur, ORDONNE LE RENOUVELLEMENT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab72c4cdc6046d47c854fb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de redressement et de liquidation judiciaire, par jugement réputé contradictoire, Sur réquisitions conformes de Monsieur le procureur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5ff3ecdc6046d471d1cf1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N.A.C. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 08/11/2024 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5ff50cdc6046d471d1e13

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N.A.C. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 17/01/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66d4acdc6046d47525af6

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Maître [Z] [V] en qualité de Mandataire judiciaire et Madame [F] en qualité de juge commissaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3eb1dcdc6046d47e86543

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de redressement judiciaire, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Monsieur le procureur, MAINTIENT LA PERIODE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3f6ccdc6046d475ce8c7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de redressement judiciaire, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Madame le procureur, MAINTIENT LA PERIODE D'OBSERVATION

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4fb3cdc6046d471c066d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de redressement judiciaire, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Madame le Procureur de la République, MAINTIENT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab737ecdc6046d47c85fe8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de redressement judiciaire, par jugement réputé contradictoire, Sur réquisitions conformes de Monsieur le procureur, Constate l'absence

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab75dccdc6046d47c882dd

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de redressement judiciaire, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Monsieur le procureur, MAINTIENT LA PERIODE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e163cdc6046d47e76e3d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de redressement judiciaire, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Monsieur le procureur, Sui requisitions conformes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3ea65cdc6046d47e85272

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de redressement judiciaire, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Monsieur le procureur, MAINTIENT LA PERIODE

Source officielle
TCOM

EKIP

69b90778cdc6046d47f1aeb6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Après avoir pris connaissance du rapport du juge-commissaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cedecdc6046d47e5b1b1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, par jugement réputé contradictoire, en matière de redressement et de liquidation judiciaire, Sur réquisitions conformes de Monsieur le Procureur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3db00cdc6046d47e6a4a3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de redressement judiciaire, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Monsieur le procureur, MAINTIENT LA PERIODE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194ef0cdc6046d475784e9

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant en dernier ressort, en matière de procédure collective, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Madame le procureur, Vu le jugement en date du

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9a8f5cdc6046d4772bb55

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Après avoir entendu la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [W], [T], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69e75415cdc6046d4700423e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [L] [N], liquidateur de la liquidation judiciaire [J] SOCIETE EN LIQUIDATION (SARLU) [Adresse 2] Vu le

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