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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69f46517cdc6046d4730f655
29 avril 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de redressement judiciaire, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Madame le procureur, ORDONNE LE RENOUVELLEMENT
6a0b517dcdc6046d471c2419
13 mai 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de redressement judiciaire, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Madame le Procureur de la République, MAINTIENT
6a0b523ecdc6046d471c2efa
69ab72c4cdc6046d47c854fb
9 juillet 2025
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de redressement et de liquidation judiciaire, par jugement réputé contradictoire, Sur réquisitions conformes de Monsieur le procureur
CHAMBRE DU CONSEIL
69c5ff3ecdc6046d471d1cf1
4 juillet 2025
N.A.C. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 08/11/2024 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69c5ff50cdc6046d471d1e13
N.A.C. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 17/01/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
Trib. de Commerce
69a66d4acdc6046d47525af6
15 juillet 2025
Maître [Z] [V] en qualité de Mandataire judiciaire et Madame [F] en qualité de juge commissaire.
69c3eb1dcdc6046d47e86543
14 janvier 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de redressement judiciaire, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Monsieur le procureur, MAINTIENT LA PERIODE
69eb3f6ccdc6046d475ce8c7
22 avril 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de redressement judiciaire, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Madame le procureur, MAINTIENT LA PERIODE D'OBSERVATION
6a0b4fb3cdc6046d471c066d
69ab737ecdc6046d47c85fe8
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de redressement judiciaire, par jugement réputé contradictoire, Sur réquisitions conformes de Monsieur le procureur, Constate l'absence
69ab75dccdc6046d47c882dd
1 octobre 2025
69c3e163cdc6046d47e76e3d
22 octobre 2025
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de redressement judiciaire, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Monsieur le procureur, Sui requisitions conformes
69c3ea65cdc6046d47e85272
29 octobre 2025
EKIP
69b90778cdc6046d47f1aeb6
7 octobre 2025
Après avoir pris connaissance du rapport du juge-commissaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.
69c3cedecdc6046d47e5b1b1
2 avril 2025
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, par jugement réputé contradictoire, en matière de redressement et de liquidation judiciaire, Sur réquisitions conformes de Monsieur le Procureur
69c3db00cdc6046d47e6a4a3
6a194ef0cdc6046d475784e9
27 mai 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant en dernier ressort, en matière de procédure collective, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Madame le procureur, Vu le jugement en date du
EGIDE
69c9a8f5cdc6046d4772bb55
Après avoir entendu la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [W], [T], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.
69e75415cdc6046d4700423e
3 avril 2026
OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [L] [N], liquidateur de la liquidation judiciaire [J] SOCIETE EN LIQUIDATION (SARLU) [Adresse 2] Vu le
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