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2024J01775 - 2501000014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1775 * Demandeur(s) : La SAS IFOG COMPAGNIE [

Par cet acte et dans leurs conclusions récapitulatives régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 5 juin 2025, ils demandent au tribunal de : * Juger que la cession de 150 titres

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement par un jugement avant dire droit, * Déboute la SELARL [W] de sa demande de communication de pièce ; * Enjoint les parties à

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001834 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M., [E], [D], [Adresse 1] Représentée par : Maître DOUBLET Thibault -

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Après avoir entendu les parties, le Tribunal a accepté, avant dire droit, que le défendeur rédige une note en délibéré avant le 28 novembre afin d'apporter la preuve qu'il a transmis en temps et en heure

Face à ce refus, Madame [N] a saisi le juge des référés, lequel, par ordonnance du 23 octobre 2023, s'est déclaré incompétent au profit du juge du fond, en raison de l'existence d'une contestation sérieuse

en date du 05 avril 2024, le tribunal de commerce d'Antibes a prononcé la radiation de la présente procédure du rang de celles en cours par mesure d'administration judiciaire ; PAR JUGEMENT, avant-dire

Par jugement avant dire droit du 19 novembre 2020, le tribunal de commerce de Nanterre a ordonné une mesure d'expertise judiciaire et désigné M.

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 26 septembre 2024, de Monsieur André DIETZ, Président de chambre, de Madame Françoise BATTUT, Juge, et de Monsieur Roland GIBERT, Juge, Assistés

des parties dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, après en avoir délibéré conformément à la loi statuant publiquement, par jugement

Par jugement avant dire droit en date du 23 juillet 2024 le juge chargé d'instruire l'affaire a débouté [Localité 1] SP de sa demande incidente de communication de pièces.

[J] a répondu aux chefs de mission fixés par le juge.

l'exécution sollicitée est la mise en jeu de la garantie de BPIFRANCE prévue par le contrat litigieux ; Sur ce, le tribunal Sur la demande de jonction, la demande de conciliation et la demande de jugement

Le 6 septembre 2023, le tribunal a prononcé un jugement avant dire droit, et renvoyé l'affaire à la mise en état sur le fond.

Par jugement avant dire droit du 15/11/2022, le tribunal de commerce d'Alençon a prononcé une mesure d'expertise judiciaire. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 30/04/2024.

2023J03971 - 2501000007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J3971 * Demandeur(s): CAISSE REGIONALE DE CREDIT

CONDAMNER Monsieur [S] [R] à payer à la SCI MONTGRAND 4 la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER Monsieur [S] [R] aux entiers dépens de l'instance ; PAR JUGEMENT

: Monsieur Jean-Pierre BAUDE Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 9 mars 2026 Jugement : avant dire droit, contradictoire LES