Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/10/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Monsieur Vincent FANTINI et Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de greffier.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/10/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Monsieur Vincent FANTINI et Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de greffier.

Sur la mise hors de cause de la société CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P (CAMBTP) Nous relevons que par ordonnance en date du 23 janvier 2025, nous avons dit la société CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU

Après renvois demandés et acceptés par les parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 8 juillet 2025, mise en délibéré avec un prononcé du jugement fixé au 17 septembre 2025 par mise à disposition

Après plusieurs tentatives de conciliation, les parties ont trouvé un accord et l'affaire a été renvoyée devant le juge en charge d'instruire l'affaire.

[A] ; * Se déclarer par suite incompétent pour en connaître et renvoyer l'affaire devant le tribunal judiciaire de Colmar ; En tout état de cause, * Débouter M.

Par ordonnance du 31/10/2023, le juge de la mise en état a constaté l'incompétence de cette juridiction et renvoyé les parties devant le tribunal de commerce de Coutances.

2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : * Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi

Les deux instances ont été jointes par jugement du 09/02/2026 et après renvois, l'affaire a été plaidée à l'audience du 23/03/2026.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 12/12/2024 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Emmanuel CHATEAUVIEUX, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Maître Anick

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 12/12/2024 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Emmanuel CHATEAUVIEUX, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Maître Anick

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 19 mars 2025, puis du 24 mars 2025, en l'absence de constitution des défendeurs.

Elle soutient aussi que l'exception de connexité doit être rejetée car il n'est pas de bonne justice de renvoyer le dossier vers le TJ de [Localité 3], juridiction matériellement incompétente et engorgée

La cause a été entendue, après de nombreux renvois à la demande des parties, à l'audience du 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle DELYON, Président, * Monsieur François CHAPSAL

La cause est venue, après renvois, à l'audience de plaidoirie du 24 septembre 2025 au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications.

débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE : LES 2 INSEPARABLES SARL [Adresse 1] Non comparant ci-après dénommée Entreprise en Difficulté AYANT : POUR LIQUIDATEUR

Dire n'y avoir lieu de prescrire en référé et en conséquence, renvoyer la Sté CCLS à mieux se pourvoir.

Après divers renvois à la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 23/05/2025 où les parties ont déposé leurs pièces et conclusions écrites sans observations orales.

cause a été entendue à l'audience des référés du 3 juin 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi

[P] de sa fin de non-recevoir au titre de la prescription.