Le 21 mars 2023, la société CGLE met en demeure avant résiliation, par lettre, la société [H] à lui régler sous huitaine les loyers impayés de décembre 2021 à décembre 2022 pour 1 313,46 €.

A son audience du 17 février 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire a entendu LBP développer oralement ses dernières prétentions, sans ajout ni retrait. [E] et M.

Par lettre recommandée du 31/01/2023, reçue au greffe le 03/02/2023, le conseil de monsieur [P] [E] a fait opposition à ladite ordonnance.

Par lettre du 2 septembre 2024 la société, [A], [I] a répondu qu'elle n'avait pas rompu le contrat puisque c'était un salarié d,'[Localité 1] BOISSONS SOLUTIONS qui avait récupéré la machine à café pendant

Le débiteur, le représentant des salariés et les co-contractants, ont été convoqués, par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe du 07/02/2025 puis sur renvoi du 06/03/2025, en application

sociétés [J], au prix provisoire de 2.600.000,00 euros, révisable à la hausse ou à la baisse sur la base du total cumulé des capitaux propres de chacune des sociétés au 31 décembre 2018 ; que cette lettre

MINUTE SIGNEE PAR : Sébastien CARPENTIER, Président, et Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-Greffier à qui le jugement a été remis DEMANDEURS : L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Par lettres du greffe le débiteur a été invité, ainsi que les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel, à se présenter en chambre du conseil le 22 Octobre 2025 Le ministère

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 10 octobre 2023, Helloglass a mis en demeure Avanssur de payer la facture de réparation, en vain.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 09 mai 2023, le CCM a adressé à Monsieur [R] [J], en sa qualité de caution, une mise en demeure de payer la somme de 18 248,10 €.

type de rétractation ne figurent pas au contrat litigieux.

participation, association, groupement d'intérêt économique ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, les opérations rentrant

Activité auxiliaire de services financiers hors assurance et caisses de retraite, Par jugement en date du 11/04/2024, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement

Le 19 janvier 2024, la MAIF met en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception la SARL Sam'dépanne de lui restituer le véhicule, ce que, faute de paiement, la SARL Sam'dépanne refuse.

Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception, 3 mois au moins avant l'arrivée du terme.

Résiliation du contrat : Mise en demeure restée sans réponse (lettre AR du 31 mai 2024).

recommandée avec accusé de réception, contrairement aux prescriptions contractuelles qui prévoient spécifiquement en leur article 13 une convocation en lettre recommandée avec accusé de réception.

Le débiteur, les contrôleurs, le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par lettre recommandée avec demande d'avis de réception pour être entendus.

Par lettres du greffe le débiteur a été invité, ainsi que les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel, à se présenter en chambre du conseil le 22 Octobre 2025 Le ministère