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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3
F00287 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELSc/EURL SOCIETE DES AMBULANCES NICOISES
69bd08fdcdc6046d474dc92a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS à son siège social (ou en tout lieu désigné par la SAS LOCAM- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS) et aux frais de la SARL SOCIETE AMBULANCES NIÇOISES ; Autoriser la SAS LOCAM
Source officielleTrib. de Commerce
69c67e2dcdc6046d472a7565
30 janvier 2026
30 janvier 2026
La société LOCAM expose au Tribunal La société LOCAM fonde sa demande sur l'inexécution par la société CNE IMMOBILIER de ses obligations contractuelles au titre de deux contrats de location : les contrats
Source officielleTrib. de Commerce
69b04563cdc6046d472b92dc
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La société A.V ETANCHEITE demande au Tribunal de * Débouter la société LOCAM de l'ensemble de ses demandes, * Prononcer la nullité du contrat conclu entre la société A.V ETANCHEITE et la société LOCAM
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2807bcdc6046d47c3cd79
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En conclusion la société LOCAM peut se prévaloir de la résiliation du contrat.
Source officielle.
69b749d0cdc6046d47cd875c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La mise en demeure visant la clause résolutoire n'a pas permis à la société LOCAM d'obtenir le règlement de sa créance.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae592bcdc6046d470126c3
31 décembre 2024
31 décembre 2024
La SAS [K] [M] partageait son local avec la société CIGA GRENOBLE, dont M. [J] est le dirigeant.
Source officielleTrib. de Commerce
69c67e69cdc6046d472a7a18
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le contrat de location a été cédé par la société AXOMEDIA à la société LOCAM.
Source officielleTrib. de Commerce
69b028adcdc6046d47288653
24 octobre 2025
24 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023J1074 2024J721 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS
Source officielleCHAMBRE 10
69dea698cdc6046d473e7f7d
11 avril 2025
11 avril 2025
– Location automobiles et matériel, ciaprès dénommée Locam, entreprise de location financière.
Source officiellechambre 1-5
69d12d3ecdc6046d471a9f34
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par acte en date du 9 septembre 2024, LOCAM assigne EASY PROSPECT selon les dispositions de l'article 659 du CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
69b048a6cdc6046d472bd316
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La société LOCAM demande au Tribunal de * Débouter la société HÔTEL [A] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société HÔTEL [A] à régler à la société LOCAM la somme principale
Source officielleCHAMBRE 02
69de78bdcdc6046d47385e37
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La société Realease a cédé le contrat à la société Locam-Location Automobile Et Matériel, ci-après Locam, qui a pour activité la location financière.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0421ccdc6046d472b366a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/01/2026 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J595 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN
Source officielleDELIBERES A VIDER
69db03facdc6046d47f0b0d9
27 octobre 2025
27 octobre 2025
La société LOCAM a financé ce contrat sur une durée de 48 mois.
Source officielleTrib. de Commerce
69fc721ecdc6046d47e9ba54
5 mai 2026
5 mai 2026
greffier conformément à l'article R. 644-4 du code de commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que la société a changé de local
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69fdcafccdc6046d47096821
6 mai 2026
6 mai 2026
sous Traitance division de tous immeubles aménageur lotisseur expertisé immobilière conseils en décoration et arts de la table étude et suivi en matière d'aménagement d'intérieurs et d'extérieurs de locaux
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69f1dda6cdc6046d47f36f06
15 avril 2026
15 avril 2026
jugement du 10 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS EMPLOINET [Adresse 1] Activité : Les activités de nettoyage de tous types de bâtiments, locaux
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69d8b2aacdc6046d47be8ae4
7 avril 2026
7 avril 2026
public a été avisé conformément à la loi, A l'audience, Maître [Y] souligne que la restructuration de la société a commencé en amont de l'ouverture de la procédure avec la prise à bail d'un nouveau local
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e3596fcdc6046d47ac38c8
16 avril 2026
16 avril 2026
[E] pour la SELARL AJRS Par jugement en date du 26/02/2026, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS TNI, nettoyage de locaux, a nommé
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e69dd2cdc6046d47f28258
2 juillet 2025
2 juillet 2025
étrangères ou françaises restauration et restauration rapide sur place ou a emporter desserts pizzas salades plats cuisines… [Localité 1] de thé et vente de pâtisseries et de glaces vente de produits locaux
Source officiellePage 13 sur 116