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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4dca9cdc6046d4732b2b5
15 avril 2025
DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : ARDENOR (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SCP GARRIGUES ASSOCIES, représentée par [K] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
69c001f8cdc6046d478c5b77
20 janvier 2026
DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] [Localité 1] REPRES ENTANT(S) : EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
LUNDI
69eb32e4cdc6046d475be003
20 avril 2026
a été entendue en audience publique le 12 janvier 2026 par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi
contentieux - première chambre
69a1b5becdc6046d47efca46
24 juillet 2025
de l'adéquation de la solution proposée aux besoins spécifiques de son client.
Trib. de Commerce
69e32125cdc6046d47a88bd7
1 juillet 2025
SURZUR et Monsieur Jean Damien LAGARDE, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 01/07/2025.
MERCREDI
69c39d03cdc6046d47de7a7c
21 janvier 2026
: Benoît ROCA, Président, demeurant, [Adresse 2], Comparaissant en personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors
Chambre 2-4
69d2d690cdc6046d473d835b
22 mai 2025
La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit
CHAMBRE 10
69de8e88cdc6046d473cbdd5
24 octobre 2025
[Magistrat/Greffier V] [Magistrat/Greffier J], Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M.
4ème chambre
69e8da81cdc6046d47239204
18 juillet 2025
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Juillet 2025, EXPOSE DES FAITS La SASU VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE (ci-après VEOLIA RVN), dont le siège social est situé [Adresse 12], est spécialisée
AFFAIRE COURANTE
69b18d26cdc6046d474be16b
3 avril 2025
Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL BDL AVOCATS Avocats au Barreau de Lyon Représentée par l'Avocat postulant : Maître Benjamin MARTINOT-LAGARDE Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6f7f3cdc6046d47c5f947
Que la dette URSSAF est antérieure au 15/05/2022 et que la loi du 14/02/2022 ne peut s'appliquer à Monsieur [A] [P].
69b6f851cdc6046d47c5fefa
Que la dette de l'URSSAF de M [Q] [X] est antérieure au 15/05/2022, la loi du 14 février 2022 ne peut donc s'appliquer.
69e24dc2cdc6046d47945701
DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003483 2025000502 SARL [K] (SARL) Dossier : PC/08455 Ainsi composé lors
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e269b0cdc6046d479790d8
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REJET D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DU 07/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005307 2025000878 Ainsi composé lors des
69e27698cdc6046d479bada0
13 janvier 2026
DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 13/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006879 2025001097 [U] [L] [E] [M] Dossier : PC/08770 Ainsi composé lors
CONTENTIEUX GENERAL
69a4dc68cdc6046d4732aeaa
24 janvier 2025
répertoire général : 2024 005144 DEMANDEUR(S) : COCERTO ENTREPRISE SAS, [Adresse 1], Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 871 800 751, Représenté(e) par monsieur [Z] [U] muni d'un pouvoir spécial
6a0c0fcdcdc6046d4729c928
5 mai 2026
COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001620 2026000286 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08846 Ainsi composé lors
CHAMBRE DU CONSEIL
69af72f6cdc6046d47184317
15 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° RG 2025 002862 N° PC4156279 N° de Minute 505/3/2025 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005
6ème chambre
69ea5592cdc6046d4747241a
15 avril 2026
Or BVS, assistée par un courtier spécialisé, ne pouvait ignorer la fin du dispositif ARENH, prévue par la loi NOME (art. VIII) depuis 2010.
69fda351cdc6046d4706cbf7
6 mai 2026
du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 11/03
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