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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c99675cdc6046d47712c6c
28 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture :, [J], [G] (SAS) RG 2025 011601 PC 41218343 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER
69b858b9cdc6046d47e46bd4
29 janvier 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : TASTARD TRANSPORT (SAS) RG 2024 009146 PC 41218343 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré
69b8b563cdc6046d47eb461d
22 octobre 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 22/10/2025 Prorogation examen clôture : TRANSPORTS [X] (SARL) RG 2025 007565 PC 41224155 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a82449cdc6046d4779d746
1 avril 2025
La société MOCAPOR fonde ses demandes sur les moyens suivants : La société MOCAPOR soutient que les marchandises ont été livrées conformément aux contrats et que les factures restent impayées malgré les
3E CHAMBRE
6a19503bcdc6046d4757a15d
17 avril 2026
Pierre DEMICHEL MME Sandrine BROCAS Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Contentieux Général
69fb39bfcdc6046d47cb1176
5 mai 2026
Le 21 juin 2023, la marchandise a été récupérée par la société AUTOTRASPORTI FALICCHIO DI MONTELEONE ANTONIA et devait être livrée le 23 juin 2023.
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e274dccdc6046d479b85c4
13 janvier 2026
MONTAUBAN JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE du 13/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006859 2025001087 [T] [W] (SAS) Dossier : PC/08907 Ainsi composé lors des débats
Trib. de Commerce
69b2e8cecdc6046d476daa62
6 janvier 2026
de biens, activité de gestion et location immobilière Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01/01/2025 telle que déclarée par la société débitrice.
MERCREDI
69fc5c99cdc6046d47e7f2b3
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00788 SAS SNI FONCIER N° RG: 2026P00812 DEBITEUR SAS SNI FONCIER, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 905 070 454
69c046b9cdc6046d479355cb
Adresse 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Christian PETIGNY Juges : Monsieur Michel CORDIER Monsieur Florian LEBRUN Assisté lors des débats
69caa025cdc6046d4785acad
17 juillet 2025
VINGT-CINQ Rôle n° 2025F488 Procédure 2025RJ116 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
69e0304bcdc6046d4763df0c
3 janvier 2025
et MONTIGNY DOYEN SCP [Adresse 4] agissant par Me DECRAMER, postulant, APRES EN AVOIR DELIBERE: La société M.B.E. était une société commerciale ayant pour objet le transport public routier de marchandises
LUNDI
69c333cdcdc6046d47d5993c
20 octobre 2025
Le véhicule a été livré le 12 juillet 2019.
69e745b5cdc6046d47ff0ee4
15 avril 2026
AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F168 Numéro de Procédure collective : 2025RJ564 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR
69d78461cdc6046d47a1fb6b
8 avril 2026
représentant de la demande SUR QUOI LE TRIBUNAL: ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur
69c5e0abcdc6046d471b0f76
23 octobre 2025
septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Madame Sabrina GIVAUDAN, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, A l'issue des débats
.
69b772decdc6046d47d01be7
14 janvier 2026
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 novembre 2025 ouvrant une
chambre 1-7
69d96b91cdc6046d47d0afab
3 juillet 2025
Le 15 septembre 2020, la marchandise a été prise en charge pas le transporteur CAPELLE et livrée chez EIFFAGE, à moins de dix kilomètres du port.
Procédures Collectives
69c79834cdc6046d4745ad1f
3 avril 2025
Commissaire à l'exécution du plan, et le rapport constatant l'inéxécution des obligations résultant du plan ouvert à l'encontre de : Sarl EURL TEM , [Adresse 1] Activité : Transport public de marchandises
Chambre 16
69bef085cdc6046d47794c87
16 janvier 2026
En l'espèce, les marchandises transportées dans les conteneurs litigieux n'ont pu être livrées au destinataire final que le 17 novembre 2017.
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