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555 résultats pour « marchandise livrée au débiteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99675cdc6046d47712c6c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture :, [J], [G] (SAS) RG 2025 011601 PC 41218343 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b858b9cdc6046d47e46bd4

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : TASTARD TRANSPORT (SAS) RG 2024 009146 PC 41218343 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8b563cdc6046d47eb461d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 22/10/2025 Prorogation examen clôture : TRANSPORTS [X] (SARL) RG 2025 007565 PC 41224155 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a82449cdc6046d4779d746

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La société MOCAPOR fonde ses demandes sur les moyens suivants : La société MOCAPOR soutient que les marchandises ont été livrées conformément aux contrats et que les factures restent impayées malgré les

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

6a19503bcdc6046d4757a15d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Pierre DEMICHEL MME Sandrine BROCAS Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fb39bfcdc6046d47cb1176

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 21 juin 2023, la marchandise a été récupérée par la société AUTOTRASPORTI FALICCHIO DI MONTELEONE ANTONIA et devait être livrée le 23 juin 2023.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e274dccdc6046d479b85c4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MONTAUBAN JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE du 13/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006859 2025001087 [T] [W] (SAS) Dossier : PC/08907 Ainsi composé lors des débats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2e8cecdc6046d476daa62

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de biens, activité de gestion et location immobilière Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01/01/2025 telle que déclarée par la société débitrice.

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TCOM

MERCREDI

69fc5c99cdc6046d47e7f2b3

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00788 SAS SNI FONCIER N° RG: 2026P00812 DEBITEUR SAS SNI FONCIER, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 905 070 454

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c046b9cdc6046d479355cb

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Adresse 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Christian PETIGNY Juges : Monsieur Michel CORDIER Monsieur Florian LEBRUN Assisté lors des débats

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TCOM

Trib. de Commerce

69caa025cdc6046d4785acad

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

VINGT-CINQ Rôle n° 2025F488 Procédure 2025RJ116 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0304bcdc6046d4763df0c

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

et MONTIGNY DOYEN SCP [Adresse 4] agissant par Me DECRAMER, postulant, APRES EN AVOIR DELIBERE: La société M.B.E. était une société commerciale ayant pour objet le transport public routier de marchandises

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TCOM

LUNDI

69c333cdcdc6046d47d5993c

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le véhicule a été livré le 12 juillet 2019.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e745b5cdc6046d47ff0ee4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F168 Numéro de Procédure collective : 2025RJ564 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d78461cdc6046d47a1fb6b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

représentant de la demande SUR QUOI LE TRIBUNAL: ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5e0abcdc6046d471b0f76

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Madame Sabrina GIVAUDAN, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, A l'issue des débats

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TCOM

.

69b772decdc6046d47d01be7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 novembre 2025 ouvrant une

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TCOM

chambre 1-7

69d96b91cdc6046d47d0afab

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 15 septembre 2020, la marchandise a été prise en charge pas le transporteur CAPELLE et livrée chez EIFFAGE, à moins de dix kilomètres du port.

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TCOM

Procédures Collectives

69c79834cdc6046d4745ad1f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Commissaire à l'exécution du plan, et le rapport constatant l'inéxécution des obligations résultant du plan ouvert à l'encontre de : Sarl EURL TEM , [Adresse 1] Activité : Transport public de marchandises

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TCOM

Chambre 16

69bef085cdc6046d47794c87

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

En l'espèce, les marchandises transportées dans les conteneurs litigieux n'ont pu être livrées au destinataire final que le 17 novembre 2017.

Source officielle

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