RESERVER les dépens. » Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédure, moyens et prétentions des parties, à l'assignation

EXPOSÉ DU LITIGE, FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL HYGIENE 4D est une société spécialisée dans la désinsectisation et la dératisation.

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, concernant le résumé des prétentions des parties, le tribunal s'en réfère aux prétentions orales de Me [W] dans l'intérêt de Mme [P].

MOYENS DES PARTIES : 1/ SUR LA MESURE D'EXPERTISE Les consorts [S] exposent : Le recours à une mesure d'expertise est inutile puisque la responsabilité du diagnostiqueur est objective alors qu'il est

L'effet de surprise est une condition de la mesure sollicitée ».

barreau de Nouméa et comparant par Me Charline COSMAO, avocat (J15) Par requête en date du 30 mars 2023, la SAS INTER GÉNÉRATIONS CONSEILS (IGC) a sollicité de M. le président du tribunal de céans une mesure

EXPOSÉ DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES En ses dernières conclusions d'incident, la société LE [Localité 1] demande au tribunal de : Vu les articles 1112-1 et 1792 du code civil, Vu le contrat

En outre, les défendeurs ont inversé l'ordre de leurs prétentions entre leurs 2 conclusions, ce qui démontre leur volonté de tromper la société [D].

Lors de l'audience, les avocats des parties n'ont pas formulé de moyen ou prétention autres que ceux formulés dans les écritures précitées.

Débouter [M] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

Par cet acte et en date du 12 janvier 2024, la SAS LEASECOM complète et modifie ses prétentions, et ainsi dans le dernier état de ses prétentions demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1224

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, concernant le résumé des prétentions des parties, le tribunal s'en réfère aux prétentions orales de [W] [U] [O].

Subsidiairement, Ordonner une mesure d'expertise et désigner à cette fin un expert avec mission, après s'être fait communiquer tous documents utiles et avoir consulté toute personne susceptible de l'éclairer

[Y] [B], une mesure d'interdiction de gérer, directement ou indirectement, une entreprise pour une durée de 10 ans.

ses moyens et prétentions développés.

la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) Mme [S] [X] [Adresse 1] comparant par Me Guillaume EVRARD [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SARL [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

(S) SASU UPS FRANCE - UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS [Adresse 1] comparant par Me Valérie BARDI [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU SKAFTE IMMOBILIER [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

PRÉTENTIONS ET MOYENS DE LA SOCIÉTÉ ACTIFS DE LIBELLULE Au soutien de ses prétentions, la société ACTIFS DE LIBELLULE invoque les moyens suivants : 1.

Le dirigeant de l'entreprise a été convoqué par LRAR devant le juge de la prévention du tribunal, conformément à l'article L. 611-2 du code de commerce.

ELECTRICITE DE FRANCE, à l'encontre de la SAS GARAGE BC, Vu les conclusions en défense prises par la SAS GARAGE BC et reçues au greffe le 18 mars 2026, Il est renvoyé pour l'exposé des moyens et prétentions