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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e72ecdc6046d47e0d51c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de sauvegarde concernant la SAS [Adresse 1], conseil dans la gestion d'entreprise en matière de stratégie et d'organisation RCS B 888569787 (2020B01285) Vu le projet de plan de sauvegarde, Vu le rapport
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e2408acdc6046d47933508
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LES CHAMANES (SAS) Dossier : PC/08472 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Le Ministère Public avisé entendu en son rapport
Source officielleChambre 2-3
69d1e5b1cdc6046d472ac705
22 octobre 2025
22 octobre 2025
NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 22 octobre 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 SAS SVM PROMOTION, [Adresse 1] MODIFICATION
Source officielle5ème chambre
69e8d8cecdc6046d47236da2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
février 2022, d'autres emplacements ont été proposés toujours sans réponse ; * C'est donc à bon droit que le contrat a été résilié et C&D doit être déboutée de ses demandes pour refus abusif de modification
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c40f59cdc6046d47eb956d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, en raison des modifications postérieures (microbillage, gelcoat) et de l'absence des pièces sur les sites inspectés.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c724adcdc6046d473c7130
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le 02 janvier 2023, le rapport de vérifications réglementaires après travaux du Bureau, [Y] CONSTRUCTION concluait à la non-conformité des travaux réalisés.
Source officielleChambre du Conseil du Mercredi
69f9e99ccdc6046d47a9d219
29 avril 2026
29 avril 2026
Cette politique suicidaire interroge et, compte tenu de l'énormité du passif, il sera amené à faire un rapport au Procureur Général.
Source officielleLUNDI
69c2da6ecdc6046d47ce2fab
13 octobre 2025
13 octobre 2025
À la suite d'une demande de modification du permis de construire, les parties se sont entendues sur une facture d'honoraire complémentaire de 12.000,00 € TTC, facturable au dépôt du permis modifié en mairie
Source officielle3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L'expert a déposé son rapport le 28 avril 2023.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ce411acdc6046d47d8237b
1 avril 2026
1 avril 2026
judiciaire, La requête a été communiquée au débiteur et, par le même courrier, il lui a été donné convocation d'avoir à comparaître à l'audience de ce jour, Monsieur le Juge-Commissaire a fait un rapport
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4f7e2cdc6046d479df281
7 avril 2025
7 avril 2025
judiciaire, La requête a été communiquée au débiteur et, par le même courrier, il lui a été donné convocation d'avoir à comparaître à l'audience de ce jour, Monsieur le Juge-Commissaire a fait un rapport
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4fc2ccdc6046d479e70a0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
recommandée avec demande d'avis de réception au débiteur et, par le même courrier, il lui a été donné convocation d'avoir à comparaître à l'audience de ce jour, Monsieur le Juge-Commissaire a fait un rapport
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b501a2cdc6046d479ee1c3
13 janvier 2025
13 janvier 2025
recommandée avec demande d'avis de réception au débiteur et, par le même courrier, il lui a été donné convocation d'avoir à comparaître à l'audience de ce jour, Monsieur le Juge-Commissaire a fait un rapport
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5182fcdc6046d47a069a0
7 avril 2025
7 avril 2025
Monsieur le Juge-Commissaire a fait un rapport écrit au tribunal en date du 01/04/2025 concluant à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, La requête du mandataire judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69cd14e5cdc6046d47bba678
9 janvier 2026
9 janvier 2026
responsabilité limitée inscrite au RCS sous le numéro 929 860 955 RCS [Localité 1] ayant pour activité : Intermédiation dans la vente de véhicules entre particuliers ; intermédiation dans la réalisation ou modification
Source officielle6ème Chambre A
69e0c419cdc6046d4770d4a5
8 avril 2026
8 avril 2026
rapport a été porté à la connaissance du débiteur via l'assignation et par son énoncé à l'audience.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c9774dcdc6046d476ed555
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Que la note d'honoraires N°2 reprend les mêmes missions que la note d'honoraires N°1 qui a été réglée ; Que sur la note d'honoraires N°2 est juste rajoutée la facturation d'un projet N°2 pour un montant
Source officielleVENDREDI
69c2d2c8cdc6046d47cbb3e6
16 janvier 2026
16 janvier 2026
L'institution de retraite complémentaire concluante n'a ni la capacité, ni la légitimité de modifier les éléments déclarés via ce dispositif unifié.
Source officielleChambre 01
69f605efcdc6046d4754a477
27 janvier 2026
27 janvier 2026
CRETEIL JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG : 2025F01554 DEMANDEUR SA LIXXBAIL [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport
Source officielleJEUDI
69d0d701cdc6046d47148540
2 avril 2026
2 avril 2026
Le 3 janvier 2023, une facture d'acompte n° F22BTC00098 de 40 %, soit 25.818,51 € HT, était transmise à la société URBAN FACTORY, laquelle demandait en retour la modification du nom de la société destinataire
Source officiellePage 13 sur 35